CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2124200_20230713
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Coz, - et les conclusions de M. Thulard, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Magistrat LAURANSON
DTA_2400659_20250121
21 janvier 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
JU 9ème chambre
DTA_2407536_20250922
22 septembre 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304427_20231125
25 novembre 2023
Au cours de l'audience publique, M.
JU 1ère chambre
DTA_2302673_20240521
21 mai 2024
Magistrat VERGUET
DTA_2102454_20230321
21 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2402893_20240716
16 juillet 2024
Vu : - le code de sécurité intérieure ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1914027_20220907
7 septembre 2022
B aurait demandé à l'Office de publier chaque année une seule liste actualisée regroupant l'ensemble des personnes déportées survivantes ou mortes en déportation ainsi que leur nombre et de publier chaque
6ème Chambre (JU)
DTA_2115175_20250121
entre le public et l'administration. 5.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2602299_20260330
30 mars 2026
Considérant ce qui suit : Par un avis d’appel à la concurrence envoyé à la publication le 10 octobre 2025, la direction générale des finances publiques (direction nationale d’interventions domaniales)
4e Section - 3e Chambre
DTA_2305582_20250318
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hombourger, - les conclusions de M. Gualandi, rapporteur public, - et les observations de M.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2109293_20230613
13 juin 2023
Vu : - le code de la route, - le code des relations entre le public et l'administration, - le code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2201557_20221006
6 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C A, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Vice-Président CHARVIN
DTA_2200232_20230704
4 juillet 2023
Elle soutient que : - les documents sollicités ne sont pas tenus à disposition du public en méconnaissance de l'article R. 6143-14 du code de la santé publique ; - la commission d'accès aux documents
5e Section - 2e Chambre
DTA_2113016_20230413
13 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rebellato, rapporteur, - et les conclusions de M. Hélard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2105808_20230321
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2200298_20230222
22 février 2023
Lamy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2102948_20240111
11 janvier 2024
B n'avait adressé aucun article à publier dans le bulletin municipal ; - M.
DTA_2308450_20250414
14 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Perrotet, représentant M. B.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602669_20260313
13 mars 2026
H... demandent au juge des référés d’enjoindre au maire de la commune de Corenc, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de faire procéder à la publication
Page 16 sur 24442