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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2302463_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Richard, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302879_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hamza Cherief, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302882_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hamza Cherief, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200512_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

de l'immeuble, dès lors que ce raccordement génère des eaux usées supplémentaires.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204088_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Adjointe technique principale employée par la commune d'Unieux, Mme A demande au tribunal d'annuler les arrêtés des 22 mars, 25 mars et 19 avril 2022 par lesquels le maire d'Unieux a fixé au 15 juin 2021

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503589_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A... indique maintenir uniquement ses conclusions présentées au titre des frais de l’instance. M.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301034_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Le rapport de M. Trottier, président, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105881_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme H, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300818_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

annuler la délibération en date du 9 juin 2023 du conseil municipal de la commune de Terre-de-Haut portant fixation des tarifs monnayeurs des nouvelles toilettes publiques et modification de la régie unique

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306772_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Albouy, - et les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108207_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailleul, premier conseiller, - et les conclusions de M. Journé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat : MME FRELAUT - R 222-13

DTA_2013170_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Le rapporteur public a été, sur sa proposition, dispensé de prononcer ses conclusions sur cette affaire, en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400249_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Gillet, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_1913441_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Syndique, première conseillère, - les conclusions de M. Noël, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401243_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les parties n’étant ni présentes, ni représentées, ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2211918_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Errera, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101135_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

salariés exerçant un métier d'art ; - elle est éligible au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art selon les critères énoncés par la doctrine administrative dès lors qu'elle réalise des ouvrages uniques

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104805_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508479_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

A défaut de réponse ou d'information du tribunal de l'existence d'un accord entre les deux avocats pour désigner celui qui serait le mandataire unique devant le tribunal, ils ont également été informés

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602579_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B... et dirigées contre la même décision, le tribunal a invité le requérant ainsi que ses avocats à lui faire savoir lequel des deux conseils était son mandataire unique.

Source officielle

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