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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600746_20260116
16 janvier 2026
A... a saisi le juge administratif d’un « recours en référé suite à la saisine dans le cadre d’une erreur matérielle au bac écrit de français du SIEC Maison des Examens puis du Médiateur de l’Education
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2223856_20221208
8 décembre 2022
lui communiquer le calcul de la notation rectifiée de son offre sur le critère de la performance sociale, ainsi que la présentation comparée entre l'offre de la société Kyocera et son offre, de la simulation
2ème Chambre
DTA_2007869_20240201
1 février 2024
de fait ou d'erreur manifeste d'appréciation. 6.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512317_20260130
30 janvier 2026
infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des
8e Section - MESD
DTA_2430120_20241125
25 novembre 2024
de droit ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304045_20240125
25 janvier 2024
Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur de qualification juridique, dès lors qu'il satisfait aux conditions d'octroi du congé de formation
ORTA_2004195_20221129
29 novembre 2022
français est établi ; - pour ces raisons, elle méconnait l'article 18 du code civil et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.
3ème Chambre
DTA_2508466_20260312
12 mars 2026
sur sa nationalité le privant de tout effet ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.
DTA_2301192_20230802
2 août 2023
; - elle est entachée d'une erreur de fait, dès lors qu'il n'a pas arrêté sa formation mais simplement changé d'employeur en cours de formation ; - elle est entachée d'un erreur d'appréciation, dès
Tribunal Administratif d Amiens
ORTA_2505428_20260113
13 janvier 2026
méconnaissance des dispositions pertinentes du code de l'action sociale et des familles, du code de la sécurité sociale et du code général des impôts ; - la décision litigieuse est entachée d’une erreur
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400322_20240515
15 mai 2024
de droit, l'erreur manifeste d'appréciation ainsi que la méconnaissance des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
3ème chambre
DTA_2500520_20250912
12 septembre 2025
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B....
DTA_2307127_20231229
29 décembre 2023
Les résultats d'analyse sanguine, réalisée en septembre 2021, font simplement état d'une sérologie positive au virus.
Reconduite à la frontière
DTA_2506495_20250505
5 mai 2025
de fait ; - il est entaché d'une erreur de droit ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
DTA_2517239_20251103
3 novembre 2025
manifeste d’appréciation de sa situation personnelle ; S’agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation
DTA_2602101_20260311
11 mars 2026
En ce qui concerne le refus de délai de départ volontaire : elle a été édictée par une autorité incompétente ; elle est insuffisamment motivée ; et elle est empreinte d’une erreur manifeste dans l’
DTA_2104864_20250617
17 juin 2025
Elle soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - le motif de refus tiré de l'insuffisante insertion du projet dans son environnement est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; -
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2600092_20260310
10 mars 2026
presentation du groupement et le corps du mémoire ne représente que 26 pages, respectant le plan imposé ; ce manquement entache la décison de rejet de son offre d’erreur de droit et d’erreur manifeste
Magistrat Mme Chevalier
DTA_2205718_20230120
20 janvier 2023
manifeste d'appréciation.
DTA_2519769_20250731
31 juillet 2025
Sur la décision portant fixation du pays de renvoi : - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation.
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