Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février et 6 novembre 2023, la SARL Eugène Varlin Valorisation, représentée par Me Boudriot, demande au tribunal de : 1°) la décharger du supplément

Par un acte du 15 mars 2024, la SCI les Préaux, représentée par Me Pommerolle, a déclaré se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins de décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2022, la SAS Les Mines d'Orbagnoux, représentée par Me Dionisi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge du supplément de

D, militaire sous contrat à l'armée de terre, a perçu des indemnités au titre du supplément familial de solde et du supplément de l'indemnité de sujétions pour service à l'étranger liées à la présence

B C possède 50% des parts, relève de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Cet arrêté prévoit également que chaque titulaire a deux suppléants désignés dans les conditions qu'il définit.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours de militaires à son recours du 15 mars 2022 concernant le remboursement du trop prélevé de l'indemnité de supplément

Dans ces conditions, Mme A... ne saurait prétendre à un quelconque supplément d’indemnité de fin de contrat. 10.

d'enjoindre au centre hospitalier de Carcassonne de procéder à la réparation du préjudice financier subi, assortie des intérêts légaux, à la régularisation du calcul de l'indemnité de résidence, du supplément

A B et son versement direct à l'étude notariale, d'autre part.

D'une part, s'agissant des suppléments d'impôts sur les sociétés, et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre des mois d'octobre et décembre 2013, février, mars, juin et août à décembre 2014,

requête et un mémoire, enregistrés les 8 novembre 2021 et 22 février 2022, la société civile immobilière (SCI) 3 R, représentée par Me Mundet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments

familial de solde et de son supplément à l'indemnité de sujétions pour services à l'étranger.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 novembre 2024 : - le rapport de M.

au succès de sa prétention, les éléments de preuve qu'une partie est seule en mesure de détenir ne sauraient être réclamés qu'à celle-ci.

du supplément familial de traitement.

une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juin 2023 et le 27 novembre 2023, la société Cité Gourmande, représentée par Me Plumerault, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des suppléments

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.