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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2105448_20230123
23 janvier 2023
En premier lieu, la SARL Majodan, qui se prévaut de la réponse ministérielle à la question n° 54973 de M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409229_20240924
24 septembre 2024
B A conteste deux avis de sommes à payer de 196,69 euros et 1180,12 euros, émis respectivement les 18 juillet 2024 et 6 août 2024 par la Métropole Aix-Marseille Provence à l'encontre de la SARL SERE SAM
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404580_20240808
8 août 2024
de la convention de délégation de service public pour le transport public de voyageurs conclue entre la commune d'Argelès-sur-Mer et la société Transports Pagès sur le fondement de la délibération du
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2010523_20221207
7 décembre 2022
Bethus Transport.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400481_20240510
10 mai 2024
La requête a été communiquée, le 18 avril 2024, à la SARL Voyageurs, à la SARL transports Commun-TLC Voyages, à la SARL Sofavita, au groupement d'entreprises coopératives des autocars réunis, à la société
5ème Chambre
DTA_2102108_20241105
5 novembre 2024
Par un arrêté du 24 juin 2013, le maire de la commune de Biot a accordé un permis de construire à la SARL Route de la Mer, transféré à la SNL Alysson le 8 juillet 2013, pour la construction de 26 logements
DTA_1809931_20221006
6 octobre 2022
D E C I D E : Article 1 : La requête présentée par la SARL Mag Transports est rejetée.
4ème Chambre
DTA_2003120_20230210
10 février 2023
La SARL Marhaba n'ayant pas produit, au cours du contrôle, le relevé des découpes et travaux de préparation précisant le poids des morceaux extraits après transformation mis en vente, le recensement des
5ème chambre
DTA_2102256_20250121
21 janvier 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SARL La Ferme du Pizay doit être rejetée en toutes ses conclusions.
1ère chambre
DTA_2400335_20251010
10 octobre 2025
Acquis par les entreprises de transports publics de voyageurs et affectés de façon exclusive à la réalisation desdits transports ; / (…) ».
DTA_2203844_20250519
19 mai 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL DDCO ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DTA_2108043_20231201
1 décembre 2023
imposées par ailleurs, de la valeur des actifs cédés, alors que le matériel de transport loué peut être compris dans les éléments incorporels ; - la SARL Eriktrans ne lui a pas accordé intentionnellement
DTA_1907592_20230216
16 février 2023
B A, représenté par Me Marchais, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée réclamés à la SARL FC Transports au titre de la période du 1er juillet au 14
7ème chambre
DTA_2007286_20230131
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2020, la SCI Jamo, représentée par la SARL Cazin Marceau avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305589_20230619
19 juin 2023
d'ambulances agréées ou d'entreprises de transports sanitaires aériens agréées. () ".
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2301569_20230608
8 juin 2023
A et a délivré une autorisation de stationnement à la SARL Taxi Ncy Stéphanie valable du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 .
DTA_2312164_20230907
7 septembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL ANGLES AMBULANCE ne sont pas fondés.
1ère Chambre
DTA_2300698_20240926
26 septembre 2024
Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023 sous le n° 2300701, la SARL Solution BTP, représentée par Me Mondésir, demande au tribunal : 1°) d'établir le décompte de résiliation du lot n° 1 " Voiries
8ème Chambre
DTA_2211408_20260113
13 janvier 2026
comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la lettre du 23 décembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Malakoff en réponse à la déclaration préalable n°DP 92046 19 02474 déposée par la SARL
DTA_2207202_20251113
13 novembre 2025
La SARL Six D a acquis, en 2012, une parcelle cadastrée section B n°1221 située sur le territoire de la commune d’Anjou (Isère).
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