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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500219_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Par un mémoire enregistré le 3 février 2025, la société Trampe Construction déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2200136_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un courriel en date du 25 septembre 2020, resté sans réponse, Mme C a indiqué accepter cette proposition, tout en sollicitant l'inscription de son fils au lycée Louis Blériot à Trappes (Yvelines).
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301567_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
finalement été attribué à un autre demandeur, la proposition du 18 novembre pour un logement de type T3 situé à Guyancourt a été refusée par l'intéressée au motif qu'elle ne souhaitait résider qu'à Trappes
Source officielle8ème Chambre
DTA_1906667_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le requérant a été informé, dans la proposition de rectification du 1er mars 2016, qui comportait en annexe celle de la SARL CLM, de l'origine et de la teneur des documents obtenus au travers du droit
Source officielle2ème chambre
DTA_2202115_20230829
29 août 2023
29 août 2023
d'incendie ; - la création d'une voie de délestage, traversant le quartier de la Tuilière, entre en contradiction avec la vocation de la zone UD ; - la commune n'a pas étudié la possibilité d'un autre tracé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102170_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ils avaient toutefois connaissance de l'existence et du tracé de cette canalisation publique avant l'acquisition de leur bien en 2007.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007055_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
V. - La trame verte et la trame bleue sont notamment mises en œuvre au moyen d'outils d'aménagement visés aux articles L. 371-2 et L. 371-3 ". 6.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2002639_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 6 mars 2023, la société Trace Architectes déclare se désister de la présente requête.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2210748_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
En ce qui concerne la demande présentée à titre subsidiaire : - la méthode PEPS devrait être appliquée à l'ensemble des années au titre desquelles la société a bénéficié du CICE, révélant un trop-payé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404960_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
provisoire de la voie Quai Sédallian, d'autre part, d'examiner le tracé provisoire et de donner son avis sur un tracé définitif du Quai Sédallian de façon à protéger l'édifice " Maison Tony Garnier "
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311671_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un courrier, enregistré le 2 mai 2025, la société HOLLDING TRANS déclare se désister de l'instance et de l'action.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520559_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2025, la SASU Stop Trans déclare se désister des conclusions de sa requête.
Source officielleChambre 2
DTA_2100346_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
, l'administration a procédé au recouvrement de sommes correspondant au trop perçu par M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2009438_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Sur les trop-perçus : 5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009385_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Trans Medi Service est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300255_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il y a ainsi lieu de donner acte du désistement partiel de la société Sasu Trans Evasion. Sur les conclusions relatives au recouvrement : 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308157_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
En ce qui concerne la méconnaissance de l'orientation d'aménagement et de programmation thématique " patrimoine et trame verte et bleue " du règlement du plan local d'urbanisme : 20.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000888_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
requête, enregistrée le 16 mars 2020, l'établissement public Voies Navigables de France (VNF) demande au tribunal : 1°) de liquider l'astreinte fixée par le jugement n°1603741 à la charge de la société Trans
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303655_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023 sous le n° 2302353-1, la société Trans Excellence demande au tribunal l'annulation de la décision du 25 avril 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500716_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il ne peut pas les héberger sur son terrain qui est trop petit. Ils ont un problème de quatre semaines. Ils ont scolarisé leurs enfants dans la commune de Bletterans.
Source officiellePage 16 sur 1350