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d’usage, mais demandent que la mission de l’expert soit modifiée dans les termes qu’elles précisent, notamment, pour exclure du champ de l’expertise certains bacs, pour substituer au chiffrage des travaux

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207950_20230407

Administratif

7 avril 2023

C et a préconisé des travaux de réparation de la toiture et de la façade. M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2302432_20250626

Administratif

26 juin 2025

C a commencé alors des travaux de déconstruction, en démontant la toiture et une partie des murs. En 2021, à la suite de chutes de pierres provenant des murs, il a procédé à de nouveaux travaux.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2106661_20260212

Administratif

12 février 2026

S’agissant des travaux de réparation des désordres : Le GHEF sollicite une somme de 650 000 euros TTC au titre des travaux de reprise correspondant au remplacement intégral des lames et du support.

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502062_20251021

Administratif

21 octobre 2025

A... de réaliser les travaux de réparation nécessaires.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304765_20230629

Administratif

29 juin 2023

solution amiable ; - une requête en référé expertise sur le fondement de l'article R. 531-2 du code de justice administrative a été déposée auprès du greffe du tribunal sous le n° 2304623 ; - les travaux

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302870_20250221

Administratif

21 février 2025

et d'urgence constatée, si, à son avis, il convient de mettre en place des mesures indispensables afin de sécuriser l'ouvrage et ses abords, et afin de permettre le déroulement et la poursuite des travaux

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502072_20251021

Administratif

21 octobre 2025

B... de réaliser les travaux de réparation nécessaires.

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5ème Chambre

DTA_2100344_20240709

Administratif

9 juillet 2024

tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 mai 2020 pris conjointement par les maires de La Chapelle du Bard et d'Arvillard, et, en outre, à ce qu'il ordonne une expertise du Pont Sarret ainsi que des travaux

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2000666_20250115

Administratif

15 janvier 2025

Broglin, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Demathieu Bard construction, Dekra Industrial, Ove Arup et Tohier à lui payer la somme de 1 090 199,47 euros au titre des travaux

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300052_20230403

Administratif

3 avril 2023

un courrier du 4 avril 2018, la SMABTP lui a proposé une indemnisation de 21 195,07 euros, qu'il a acceptée, en raison des dommages résultant de ces désordres et la société CS Blondel a réalisé des travaux

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305773_20231228

Administratif

28 décembre 2023

avant l'ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux

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1ère chambre

DTA_2300299_20260324

Administratif

24 mars 2026

de réfection des façades et 5 100 euros s’agissant des travaux de réparation des menuiseries et des scellements ; 3°) en toute hypothèse, de mettre à la charge du centre hospitalier Esquirol une somme

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5ème Chambre

DTA_1904124_20221227

Administratif

27 décembre 2022

solidum la société Maisondieu Ingénierie et la société Projisol, sur le fondement de la garantie décennale, au paiement de la somme de 587 694 euros TTC, en indemnisation des sommes exposées pour les travaux

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4 ème Chambre

DTA_2202257_20230509

Administratif

9 mai 2023

Il y a dès lors lieu de faire une exacte appréciation du préjudice matériel résultant de l'exécution des travaux de réparation à la somme de 82 706,95 euros TTC. 8.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302316_20240410

Administratif

10 avril 2024

A soutient que : - la rupture de la canalisation sur la voie publique a fait l'objet de travaux de réparation le même jour par la société Suez consistant en des raccords en enrobé de la chaussée ;

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2ème chambre

DTA_2103848_20240104

Administratif

4 janvier 2024

Elle soutient que : - après les dommages causés à son câble par les travaux de terrassement, lors du maniement d'une mini-pelle, elle a fait réaliser des travaux de réparation de 4 131,68 euros ; le

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2400112_20250113

Administratif

13 janvier 2025

cause dans des manquements de ses cocontractants ; ces désordres rendent l'ouvrage impropre à sa destination ; - sur la détermination du montant de la provision : l'expertise a évalué le coût des travaux

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8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2203128_20250611

Administratif

11 juin 2025

l'instruction que, par un arrêté de péril ordinaire du 5 octobre 2020, les propriétaires de l'immeuble situé 102 boulevard Baille à Marseille (13 005) ont été mis en demeure d'effectuer plusieurs mesures et travaux

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