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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503947_20250407
7 avril 2025
B tendant à la surélévation d'une maison à usage d'habitation sise au 113 rue des Ombraiens à Nanterre (92000).
1ère Chambre
DTA_2200479_20230608
8 juin 2023
la modification de l'aspect extérieur de la construction et la création d'une aire de stationnement surélevée destinée à accueillir les patients du cabinet médical.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2112301_20221024
24 octobre 2022
A G pour la surélévation d'une construction existante à R+3 sur un niveau de sous-sol, ainsi que la décision rejetant le recours gracieux qu'il a formé contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2500425_20250506
6 mai 2025
1300 au cours des travaux préparatoires, s'est résumée à un simple redressement des piques métalliques ; - une rigole est apparue devant cette clôture, due à la surélévation du chemin des Fondrières
2ème chambre
DTA_2300440_20250520
20 mai 2025
G est propriétaire d'une maison située sur la parcelle cadastrée section A n° 343, jouxtant la parcelle accueillant les travaux projetés, tandis que Mme D est propriétaire de la maison située sur la parcelle
4ème Chambre
DTA_2301428_20260512
12 mai 2026
D... un permis de construire ayant pour objet de régulariser des travaux entrepris sur la parcelle 000DX0001, sise 31 chemin du Bois de l’Aumône, et autorisant l’agrandissement et la surélévation d’une
ORTA_2600212_20260417
17 avril 2026
de surélévation, modification de façades, couverture, garage, extension, préaux, piscine et clôture.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301828_20260130
30 janvier 2026
F... pour la réalisation d’une surélévation, modification de façade et extension d’une maison existante située sur un terrain cadastré section DP n° 358, ensemble la décision du 12 mai 2023 de rejet de
2ème Chambre
DTA_2001094_20230328
28 mars 2023
27 février 2020 par lequel le maire de Laroin a retiré son arrêté du 3 décembre 2019 portant délivrance d'un permis de construire en vue de la réhabilitation et de la transformation d'une grange en maison
DTA_2300312_20250401
1 avril 2025
A a déposé auprès des services de la commune d'Apt une demande de certificat d'urbanisme opérationnel portant sur la surélévation d'une maison existante sur un terrain situé 362, ancien chemin de Banon
DTA_2300236_20230303
3 mars 2023
référés : 1°) de mettre fin à la suspension de l'exécution de l'arrêté de la maire de Saint-Pair-sur-mer en date du 21 décembre 2021 leur délivrant un permis de construire en vue de l'extension de la maison
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2505453_20250703
3 juillet 2025
A qui fait valoir que les travaux ne sont pas achevés, la rampe et les carrelages n'ayant pas été posés et les autres travaux autorisés par le permis de construire modificatif n'étant pas achevés, et que
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2605430_20260505
5 mai 2026
F... pour la surélévation d’une maison individuelle, avec démolition de dépendances et création d’une piscine, ensemble le rejet de leurs recours administratif ; 2°) de mettre à la charge de la commune
DTA_2203652_20250110
10 janvier 2025
d'une maison individuelle située sur la parcelle cadastrée section PO n° 73, 80 rue Camille Godard ; 2°) de mettre à la charge de la commune de D la somme de 2 000 euros en application de l'article
DTA_2206457_20260513
13 mai 2026
Par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le projet en litige, qui porte sur la construction d’une maison individuelle, est dangereux pour la circulation.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404167_20240605
5 juin 2024
B C un permis de construire ayant pour objet la surélévation d'une maison individuelle ; 2°) de mettre à la charge de M.
DTA_2111777_20230712
12 juillet 2023
existante dans son environnement proche et lointain et deux pièces graphiques permettant de visualiser l'impact de la surélévation depuis la voie publique et le jardin.
7ème chambre
DTA_2108420_20231123
23 novembre 2023
Si la distance est néanmoins diminuée de vingt centimètres, cette circonstance est la conséquence des travaux d'isolation, objet de la demande de dérogation.
6ème Chambre
DTA_2204265_20250225
25 février 2025
La SCI Vil a déposé le 10 mars 2022 auprès des services de la commune de Narbonne une demande de permis de construire en vue de la surélévation d'une maison d'habitation et de la modification d'ouvertures
DTA_2202761_20250314
14 mars 2025
permis de construire modificatif valant permis de démolir en vue de la démolition reconstruction d'une villa d'habitation et d'une piscine, le réaménagement extérieur avec ajout d'enrochement, la surélévation
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