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892 résultats pour « travaux de surélévation d'une maison »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503947_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

B tendant à la surélévation d'une maison à usage d'habitation sise au 113 rue des Ombraiens à Nanterre (92000).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200479_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

la modification de l'aspect extérieur de la construction et la création d'une aire de stationnement surélevée destinée à accueillir les patients du cabinet médical.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2112301_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

A G pour la surélévation d'une construction existante à R+3 sur un niveau de sous-sol, ainsi que la décision rejetant le recours gracieux qu'il a formé contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500425_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

1300 au cours des travaux préparatoires, s'est résumée à un simple redressement des piques métalliques ; - une rigole est apparue devant cette clôture, due à la surélévation du chemin des Fondrières

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300440_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

G est propriétaire d'une maison située sur la parcelle cadastrée section A n° 343, jouxtant la parcelle accueillant les travaux projetés, tandis que Mme D est propriétaire de la maison située sur la parcelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301428_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

D... un permis de construire ayant pour objet de régulariser des travaux entrepris sur la parcelle 000DX0001, sise 31 chemin du Bois de l’Aumône, et autorisant l’agrandissement et la surélévation d’une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600212_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

de surélévation, modification de façades, couverture, garage, extension, préaux, piscine et clôture.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301828_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

F... pour la réalisation d’une surélévation, modification de façade et extension d’une maison existante située sur un terrain cadastré section DP n° 358, ensemble la décision du 12 mai 2023 de rejet de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001094_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

27 février 2020 par lequel le maire de Laroin a retiré son arrêté du 3 décembre 2019 portant délivrance d'un permis de construire en vue de la réhabilitation et de la transformation d'une grange en maison

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300312_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

A a déposé auprès des services de la commune d'Apt une demande de certificat d'urbanisme opérationnel portant sur la surélévation d'une maison existante sur un terrain situé 362, ancien chemin de Banon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300236_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

référés : 1°) de mettre fin à la suspension de l'exécution de l'arrêté de la maire de Saint-Pair-sur-mer en date du 21 décembre 2021 leur délivrant un permis de construire en vue de l'extension de la maison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505453_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A qui fait valoir que les travaux ne sont pas achevés, la rampe et les carrelages n'ayant pas été posés et les autres travaux autorisés par le permis de construire modificatif n'étant pas achevés, et que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2605430_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

F... pour la surélévation d’une maison individuelle, avec démolition de dépendances et création d’une piscine, ensemble le rejet de leurs recours administratif ; 2°) de mettre à la charge de la commune

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203652_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

d'une maison individuelle située sur la parcelle cadastrée section PO n° 73, 80 rue Camille Godard ; 2°) de mettre à la charge de la commune de D la somme de 2 000 euros en application de l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206457_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le projet en litige, qui porte sur la construction d’une maison individuelle, est dangereux pour la circulation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2404167_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

B C un permis de construire ayant pour objet la surélévation d'une maison individuelle ; 2°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2111777_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

existante dans son environnement proche et lointain et deux pièces graphiques permettant de visualiser l'impact de la surélévation depuis la voie publique et le jardin.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108420_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Si la distance est néanmoins diminuée de vingt centimètres, cette circonstance est la conséquence des travaux d'isolation, objet de la demande de dérogation.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204265_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

La SCI Vil a déposé le 10 mars 2022 auprès des services de la commune de Narbonne une demande de permis de construire en vue de la surélévation d'une maison d'habitation et de la modification d'ouvertures

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202761_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

permis de construire modificatif valant permis de démolir en vue de la démolition reconstruction d'une villa d'habitation et d'une piscine, le réaménagement extérieur avec ajout d'enrochement, la surélévation

Source officielle

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