de lui verser des indemnités journalières de sécurité sociale pour congé maladie.

Par la présente requête, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois demande au tribunal de condamner le centre hospitalier de Lens à lui verser une somme globale de 32 118,62 euros en remboursement

A B demande au tribunal d'annuler les décisions des 2 et 8 février 2024 par lesquelles la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin lui a refusé, d'une part le versement d'indemnités journalières

La caisse primaire d’assurance maladie de Roubaix-Tourcoing exerce sur les réparations dues au titre des préjudices subis par M.

Selon les articles L. 321-1 et L. 323-1 et suivants du code de la sécurité sociale, l'assurance maladie comporte pour l'assuré social le droit à une indemnité journalière s'il se trouve dans l'incapacité

A B peut être entendu comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux caisses primaires d'assurance maladie

Le centre hospitalier doit également être condamné à verser la somme de 64 325,05 euros à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône au titre de la majoration pour tierce personne versée à Mme Q.

La requête a été communiquée à la caisse d'assurance maladie de Gironde, qui n'a pas produit d'observations en défense.

Aux termes de l'article L. 311-1 de la sécurité sociale : " Les assurances sociales du régime général assurent le versement des prestations en espèces liées aux risques ou charges de maladie, d'invalidité

D’une part, aux termes de l’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale : « L'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique constatée

maladie pour le versement des prestations dues à ce titre, relèvent de la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire.

Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris conclut à ce que soit mises à la charge de la commune de Cannes les sommes de 623,74 euros au titre des prestations

2026 ; 2°) de mettre à la charge de la caisse primaire d’assurance maladie de Roubaix-Tourcoing la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie : 15.

La caisse primaire d’assurance maladie de Charente-Maritime demande au tribunal de condamner le CH d’Angoulême à lui verser une somme totale de 48 331,33 euros au titre des prestations versées, assortie

Sur les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine : 15. La caisse primaire d'assurance maladie justifie avoir exposé pour le compte de M.

d'assurance maladie des Vosges qui n'ont pas produit d'observations.

maladie (CPAM) et de la perte de gains professionnels actuels ; - elle s'oppose au versement en capital des dépenses de santé futures de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris.

maladie pour bénéficier des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et de la couverture du congé de paternité ; () / Les prestations en espèces versées par les caisses de sécurité sociale en

A B doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner la caisse primaire d'assurance maladie à continuer à lui verser les indemnités journalières dues en cas d'accident du travail.