de la sainte famille demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison du bien immobilier situé 21 rue

expert, en application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à la Société des Deux Dés, situé au 5 rue

du 9 octobre 2023 par lequel le préfet de police a interdit les distributions alimentaires à Paris du 10 octobre au 10 novembre 2023 dans un secteur délimité par la place du Colonel A en totalité, la rue

Louis Blanc, la rue de Château-Landon, le boulevard de la Villette dans sa totalité, l'avenue de Flandre jusqu'au passage de Flandre, la passerelle de la Moselle, la rue de la Moselle, le passage de la

administratif de Poitiers a, sur la demande de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde, prescrit une expertise portant sur les désordres affectant l'immeuble de bureaux situé 15 rue

extérieur des immeubles sis sur le territoire de la commune de Cahors (46000), riverains des travaux de réhabilitation d'un bâtiment appelé " Maison des œuvres " (ancien Grand Séminaire de Cahors) sis 225 rue

Le maire de Beaufort en Santerre soutient que le bâtiment situé 7 rue des Fossés, parcelle cadastrée AB 166, appartenant à la succession de M.

de la commune de Saint-Denis demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 11 rue

D B et Mme A C demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du maire de la commune de Montgermont d'ouvrir à la circulation la rue Mathurin Méheut, mise en œuvre par la signalisation

Brantome, et au 52 rue Rambuteau, à Paris ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, la rue des Hauts-Pavés et la rue du Maine.

délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Ker Ellen un permis de construire un immeuble collectif de sept logements ainsi qu’un local annexe sur un terrain cadastré section D n° 114 situé 36, rue

de la rue.

(travée 10) le 8 octobre 2012 et à la chute et à la purge de différents éléments de la tourelle de la travée 6 rue aux Juifs le 27 juillet 2013 : 10.

Honoré de Balzac ou encore un immeuble collectif récent en R+4 situé dans la même rue.

septembre 2020 par lequel la préfète de la région Grand Est a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter une surface de 16 ha 46 a 67 ca sur les communes de Cousances-les-Forges (parcelle ZC10) et Rupt-aux-Nonains

n'étant pas affiliée à un régime de sécurité sociale en France, ils sont fondés à se prévaloir de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire C-623/13 ministre c/ Gérard de Ruyter

construire ; - le projet méconnait les règles d'implantation vis-à-vis de l'alignement du règlement du PLUi d'Est Ensemble, dès lors que le retrait des façades du volume du bâtiment situé au sud de la rue

commune de Questembert et la société Colas France SAS à lui verser la somme de 53 025,40 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite de son accident survenu le 11 juillet 2018 sur la rue

Il ressort des pièces du dossier, notamment du plan de masse PC 2.2 et de la notice descriptive du projet, que la largeur de la rue Torrini est de 12 mètres.