H E, demeurant 15 rue de l'Oise à Saint-Pathus, M. O R et Mme D A, demeurant 9 rue de l'Oise, M. P C, demeurant 11 bis rue de l'Oise, M. J M, demeurant 17 rue de l'Oise, M.

préfet de police a partiellement interdit la manifestation statique qu'elle a déclarée pour la période du 25 décembre 2023 à 14 heures 30 au 3 janvier 2024 à 0 heure 1 devant le ministère du logement rue

des Deux Communes, 52 rue Henri Mondor et rue de Mulhouse, ensemble la décision portant rejet implicite de son recours gracieux dirigé contre cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au maire de Rosny-Sous-Bois

, 26, rue des Rosiers et 61, rue de Vaugirard à Paris. 4.

Il ressort des pièces du dossier que deux accès au projet sont prévus avec une circulation à sens unique, les véhicules entrant au 5, rue Cardinal de Cabrières et sortant au 4, rue des Jardins.

Par des mémoires enregistrés les 2 mai et 8 octobre 2024, l'association 18 bis rue Génin, le syndicat des copropriétaires de la rive gauche du 18 bis rue Génin, le comité Porte de Paris, l'union des associations

La société à responsabilité limitée (SARL) Verlaine est propriétaire d'un terrain cadastré BF n° 94 situé au 399 bis rue de Vaugirard à Paris (75015).

Cette voie assure ainsi la desserte des deux propriétés depuis la rue du Général Leclerc.

à Fougères (35300) et physiquement au 10 rue St Lô dans cette même commune.

R... née E..., la SCI La Rotonde de Béthune, la société BPCE Lease Immo, les syndics des copropriétaires des 1 et 2-2 bis rue Algésiras, 1 à 11 rue Charles Fourier, 84 et 86 à 90 rue Edith Cavell, 105

A et Mme C, et à tout occupant de leur chef, de libérer le logement qu'ils occupent, situé 3 rue Manet à Villepinte (93420), dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir

Llucia, au 15 bis rue Michel Carola, au 15 et 17 rue des Potiers ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Perpignan une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code

Llucia, au 15 bis rue Michel Carola, au 15 et 17 rue des Potiers ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Perpignan une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code

Llucia, au 15 bis rue Michel Carola, au 15 et 17 rue des Potiers ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Perpignan une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code

demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d’Asnières-sur-Seine a refusé de faire cesser l’occupation irrégulière du domaine public au droit du 5 rue

de l'Eternité, un T1 situé 9-11 rue Etienne Boisson et un T3 situé 26 rue Jean Claude Tissot.

B un permis de construire en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain cadastré section AB 41, situé rue de l'Abbé Michel.

du tableau du conseil municipal à jour au 30 juin 2022 et de l'arrêté réglementant le nouveau stationnement dans l'avenue Carnot de cette commune, pris dans le cadre des travaux de réfection de cette rue

Il ne résulte pas de l'instruction que, pour l'exercice de ses fonctions en qualité de RUE à l'UEHC de Troyes, Mme C se soit vu allouer des conditions matérielles insuffisantes au regard des moyens dont

Par un arrêté du 5 mars 2020, le maire a interdit le fonctionnement du poêle à bois installé dans le corps de bâtiment sis 2 rue Blaise Pascal. M.