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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2405231_20250120
20 janvier 2025
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
3ème chambre
DTA_2300445_20260413
13 avril 2026
En outre, les requérants ne justifient pas de leur intérêt à agir à l’encontre du refus litigieux ; - à titre infiniment subsidiaire, les moyens de la requête ne sont pas fondés ; Par des mémoires
4ème chambre
DTA_2202513_20250227
27 février 2025
Il soutient qu'il n'y a pas lieu de solliciter une nouvelle expertise et que le moyen soulevé par Mme A n'est pas fondé.
Juge unique (6)
DTA_2205052_20220916
16 septembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2205050_20220916
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2402288_20240216
16 février 2024
Gracia, vice-président de la 3e section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4 ème Chambre
DTA_2003043_20220920
20 septembre 2022
Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision manque en fait et doit, dès lors, être écarté. 6.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2503870_20250418
18 avril 2025
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué () ". ". 3.
6ème Chambre
DTA_1900789_20241105
5 novembre 2024
Elle fait valoir que l'intéressé n'a pas confirmé le maintien de sa requête et qu'aucun des moyens n'est fondé. II. Par une requête enregistrée, sous le numéro 1908260, le 20 décembre 2019, M.
8ème chambre
é de ces fautes. En ce qui concerne les griefs retenusc/M. B
DTA_2304940_20250919
19 septembre 2025
La communauté de communes Rhône Crussol fait valoir que le moyen soulevé par le requérant n'est pas fondé.
DTA_2109500_20241128
28 novembre 2024
Il soutient que le moyen de la requête n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2006024_20220713
13 juillet 2022
Il soutient qu’aucun des moyens invoqués n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
11ème chambre
DTA_2401511_20260219
19 février 2026
Dès lors, le moyen tiré du défaut de motivation doit être accueilli. Il résulte de ce qui précède, alors qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que la demande de M.
6ème chambre
DTA_2111922_20240430
30 avril 2024
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de la décision en litige doit être accueilli. 8.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500722_20250807
7 août 2025
DTA_2500724_20250807
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501167_20250221
21 février 2025
du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.
3ème Chambre
DTA_2204984_20250313
13 mars 2025
Le préfet de la région Bretagne, qui expose que le 3e PLAV prévoit, au titre des objectifs de moyens qu’il se fixe, que 40 % des agriculteurs des baies algues vertes soient engagés dans une forme de contractualisation
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502385_20250908
8 septembre 2025
juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen
ORTA_2407550_20240409
9 avril 2024
Gracia, vice-président de la 3e section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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