CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309476_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, M.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501545_20251014
14 octobre 2025
novembre 2023 après avis du conseil médical du 14 décembre 2023.
5ème Chambre
DTA_2106062_20230418
18 avril 2023
du II du même article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12.
6ème Chambre
DTA_2300585_20231013
13 octobre 2023
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2606474_20260415
15 avril 2026
L. 2131-6, alinéa 4.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2407169_20250122
22 janvier 2025
L. 2131-6, alinéa 3. - Le représentant de l'Etat peut assortir son recours d'une demande de suspension.
8ème chambre
DTA_2108853_20231026
26 octobre 2023
du II du même article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12
7ème Chambre
DTA_1913068_20220712
12 juillet 2022
de l'article L. 3122-1, aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3122-2, au premier alinéa de l'article L. 3122-3 et à l'article L. 3122-4, à l'exception de la seconde phrase du premier alinéa
1ère chambre JU
DTA_2001486_20221228
28 décembre 2022
du second alinéa du même article, sur base de la liste prévue à l'article 14 de l'arrêté du 8 février 1999.
DTA_2001763_20221228
6ème chambre
DTA_1909129_20221128
28 novembre 2022
DTA_2000781_20221228
du second alinéa du même article, sur la base de la liste prévue à l'article 14 de l'arrêté du 8 février 1999.
DTA_2000803_20221228
Chambre 1
DTA_2102177_20240503
3 mai 2024
septembre 2017 au 19 janvier 2018 et du 7 mai 2019 au 14 février 2020.
CHAMBRE 1
DTA_2201289_20240503
Elle soutient que : - elle était en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 1er septembre 2018 jusqu'au 14 mai 2022 et a demandé le bénéfice des droits à avancement d'échelon et de grade
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2009723_20230117
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2020, M.
Eloignement 72 heures
DTA_2301338_20230320
20 mars 2023
Sur l'arrêté du 14 mars 2023 pris dans son ensemble : 3.
ORTA_2208393_20230522
22 mai 2023
Ce recours est ouvert à compter du 1er décembre 2008 aux personnes mentionnées au deuxième alinéa du II de l'article L. 441-2-3 et, à compter du 1er janvier 2012, aux demandeurs mentionnés au premier alinéa
3ème chambre
DTA_2301429_20241106
6 novembre 2024
La dernière phrase du deuxième alinéa du présent III est d'ordre public. () ". 3.
3 ème Chambre
DTA_2403272_20260409
9 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : La décision révélée par le courrier du 1er mars 2024, par laquelle le directeur du centre hospitalier du Rouvray a placé Mme B... en disponibilité d’office à compter du
Page 17 sur 5183