Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2109316_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Le projet sera implanté sur le territoire de la commune de Saint-Alban-d'Ay qui comporte quatre châteaux.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302029_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Elle soutient que : - la décision par laquelle elle a été informée du rejet de la demande de dérogation d'inscription au collège Alain Fournier de sa fille a été prise par une personne incompétente ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206979_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D, ressortissant albanais né le 28 février 1966 à Tirana (Albanie), déclare être entré en France le 23 avril 2017.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205195_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A, qui a vécu la majeure partie de sa vie en Albanie, n'est présent sur le territoire que depuis le 8 février 2018.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204993_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Célibataire et sans enfant en France, il n'a pas de famille sur le territoire national alors qu'il n'est pas établi qu'il en soit dépourvu en Albanie.
Source officielle5ème chambre
DTA_2103060_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D, - les conclusions de Mme Cerf, rapporteure publique, - et les observations de Me Couve-Dumez, représentant l'EIRL Alain C Design. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208380_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il informe que le département a décidé de rétablir le versement de l'allocation de revenu de solidarité active de Mme B sur la période allant du 1er mars 2022 au 30 juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402181_20250811
11 août 2025
11 août 2025
civile immobilière (SCI) Immo Malgras, représentée par Me Rouanet, demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée acquittée par elle au titre de la période allant
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400121_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
auprès du tribunal la décision par laquelle la direction générale des finances publiques de l'Indre a rejeté sa demande de remboursement de crédit de TVA pour un montant de 4042 euros pour la période allant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309536_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B A, représenté par Me Lleshi, avocat exerçant en Albanie, demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône d'effacer les données à caractère personnel le concernant du système d'information Schengen
Source officielle8ème chambre
DTA_2311768_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
n° 13182 émis à son encontre le 11 septembre 2023 par le département du Val-de-Marne en vue du recouvrement d’un indu de revenu de solidarité active d’un montant de 33 745, 88 euros pour la période allant
Source officielle3ème chambre
DTA_2301031_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
comme demandant l’annulation partielle de cet arrêté, en tant qu’il désigne l’APPMA « La Doulevantaise » comme bénéficiant du droit de pêche des propriétaires riverains sur le segment de la Blaise allant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207364_20250225
25 février 2025
25 février 2025
la transition écologique, saisi de son recours administratif préalable obligatoire, a confirmé le rejet de sa demande d'autorisation d'accès au centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500940_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Sur les conclusions tendant au versement de l'allocation de retour à l'emploi due au titre de la période allant du 7 au 28 février 2025 : 5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1912824_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Mme A épouse B, de nationalité albanaise, est née le 9 août 1974 à Elbasan en Albanie.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2205776_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Ils soutiennent que leur vie est menacée en cas de retour en Albanie. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2000629_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
379,10 euros en réparation de son préjudice économique, et de 2 000 euros en réparation de son préjudice moral, dont est à l'origine l'absence d'exécution de l'arrêté du 12 octobre 2018 pour la période allant
Source officielle1ère chambre
DTA_2000805_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé devant la commission de recours des militaires tendant à obtenir le remboursement des prélèvements effectués sur sa solde pour la période allant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306214_20240206
6 février 2024
6 février 2024
administrative, demande au juge des référés de désigner un expert économique aux fins d'évaluer le préjudice subi par son activité, du fait des travaux de la future 3ème ligne de métro, pour une période allant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307874_20240206
6 février 2024
6 février 2024
administrative, demande au juge des référés de désigner un expert économique aux fins d'évaluer le préjudice subi par son activité, du fait des travaux de la future 3ème ligne de métro, pour une période allant
Source officiellePage 17 sur 929