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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2316476_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Le rapport de Mme Fessard-Marguerie a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2317068_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A l'appui de leurs allégations, ils produisent plusieurs attestations établies par des membres de la Croix-Rouge-Française et une attestation rédigée en anglais par l'oncle de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305390_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
maire de la commune de Saint-Martin-des-Champs a accordé à la société civile immobilière (SCI) Joline un permis de construire en vue de la construction d’un hangar à bateaux sur un terrain situé 39B allée
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2502491_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Hug, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514947_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Forero Villamil, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533750_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Si l’intéressé fait valoir qu’il a rencontré des difficultés pour faire valoir ses droits en détention, il n’apporte aucune précision probante à l’appui de ses allégations.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2525167_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Mme A..., représentant le préfet de police.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2504188_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le rapport de Mme Marik-Descoings a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2304916_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B se prévaut de ce qu'il est entré en France en 1994 et y réside depuis lors, il n'apporte aucun élément au soutien de ses allégations.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2209508_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Delesalle, président ; - Mme Marik-Descoings, première conseillère ; - Mme Hnatkiw, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211667_20230217
17 février 2023
17 février 2023
fournir au tribunal les éléments techniques et non-techniques permettant de les comprendre ; b) décrire les conditions dans lesquelles le convoi et notamment la barge Michigan a heurté un obstacle sous-marin
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2213288_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Delesalle, président ; - Mme Marik-Descoings, première conseillère ; - Mme Tichoux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2022.
Source officielle5ème chambre
DTA_2005084_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Marias, premier conseiller, Mme Parent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2022. Le président-rapporteur, Signé T.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1915783_20230221
21 février 2023
21 février 2023
La commune de Boulogne-Billancourt et la société Vert Marine ont conclu, le 25 janvier 2013, un contrat de délégation de service public en vue de l'exploitation, pour la période du 1er mars 2013 au 30
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321632_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Ka, représentant M. B, - et les observations de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328166_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Elachi, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309404_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Flechet, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300015_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Celui-ci fait valoir qu'il n'existe pas d'autre école d'enseignement supérieur en France proposant une formation qualifiante pour accéder aux fonctions d'officier de la marine marchande.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2300314_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Delesalle, président ; - Mme Marik-Descoings, première conseillère ; - M. Hémery, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206420_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
justice administrative, la suspension de la décision du 3 juillet 2022 par laquelle l'établissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) a exercé son droit de préemption sur les biens situés rue Marius
Source officiellePage 17 sur 52