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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200411_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
D, qui est marié depuis 1980 avec Mme A, est entré en France au cours de l'année 2000.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101475_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Mme
Source officielle7ème chambre
DTA_2308096_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2024, qui
Source officielle9ème chambre
DTA_2305349_20240226
26 février 2024
26 février 2024
d'étude en langue française, l'inscription définitive n'étant prononcée qu'après la réalisation de tests en présentiel ; - il a apporté la preuve qu'il retournera dans son pays d'origine après son année
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600447_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Sabatier-Raffin, premier conseiller, comme juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les référés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204843_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 21 mars et 18 juillet 2024, la commune de Decazeville, représentée par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200614_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Sabatier-Raffin, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2407428_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle la préfète du Rhône lui a refusé la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402518_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu’à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301575_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Sabatier-Raffin pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2401755_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Il résulte de ces dispositions que la condition de résidence normale ne peut normalement être regardée comme remplie que si le permis a été obtenu au cours d'une année civile pendant laquelle l'intéressé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200613_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A B, représenté par Me Ezelin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office national des forêts à lui verser une somme de 6 600,30 euros et un dixième des salaires annuels des années 2017 à 2019,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201065_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Sabatier-Raffin, rapporteur public ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207001_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielle1ère chambre
DTA_2101457_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Si la conjointe a refusé à cette date l'intervention des gendarmes et nié avoir reçu des coups, elle a signalé avoir été victime de bousculades ou de gifles au cours des dernières années.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102234_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Mme B, alors étudiante en première année au sein de l'institut de formation des aides-soignants (IFAS) de Decize, a demandé, le 1er juillet 2021, une bourse auprès de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400137_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
administratives à tiers détenteurs émises le 10 octobre 2023 en vue de recouvrer des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406258_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielle2ème chambre
DTA_2200096_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Baux, présidente ; - M. Jan Martin, premier conseiller ; - Mme Nathalie Sadat, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401740_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Sabatier-Raffin, rapporteur public. La commune de Pointe-à-Pitre n'était ni présente, ni représentée. 1.
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