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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2101273_20230515
15 mai 2023
Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Dupeyron, substituant Me Hounieu, représentant le centre hospitalier Charles Perrens. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006186_20230125
25 janvier 2023
Article 2 : La demande présentée par le centre hospitalier Michel Perret sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative est rejetée.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2500861_20250213
13 février 2025
l'exécution de la décision du 9 octobre 2024 par laquelle le maire de la commune de la Baule-Escoublac s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle avait déposé le 23 juillet 2024 pour l'implantation d'antennes
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2309116_20231004
4 octobre 2023
Par un arrêté du 9 mai 2023, la maire de la commune du Perreux-sur-Marne a autorisé M.
2ème Chambre
DTA_2508058_20260113
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Delbes, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2508098_20251219
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Bories, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M.
2ème chambre
DTA_2508622_20251128
28 novembre 2025
Perez, et les observations de Me Firat, représentant M. B..., présent. Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2508673_20251231
31 décembre 2025
Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D...
DTA_2511461_20260206
6 février 2026
Perez, et les observations de Me Touchot, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2513905_20260327
27 mars 2026
Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600356_20260203
3 février 2026
C..., représentée par Me Perez, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement dispositions de l’article L
DTA_2506167_20251112
12 novembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Perez, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2507437_20251215
15 décembre 2025
Perez ; et les observations de Me Sidi-Aïssa, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
8ème chambre
DTA_2301250_20250417
17 avril 2025
Perez, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2307284_20240523
23 mai 2024
Perez, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B a intégré la Police nationale en qualité de policier adjoint le 6 septembre 2004.
DTA_2305687_20260206
Perez, premier conseiller, Mme Caron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303569_20230809
9 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2401809_20250926
26 septembre 2025
Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A C, ressortissant arménien né le 27 octobre 1987, est entré en France le 31 août 2009.
DTA_2207828_20250130
30 janvier 2025
Perez, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique, - et les observations de Me Roux, représentant la société La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2202700_20240513
13 mai 2024
Perez, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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