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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101050_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100869_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2103372_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Cet acte de vente mentionne que la SCI Divana a fait réaliser des travaux de peinture des grilles de défense du troisième étage, des balustrades métalliques entourant les coursives sur tous les étages,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1802911_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2402332_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402377_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403996_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404078_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500094_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500100_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300617_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202651_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

B A, représenté par la SELARL Balestas, Grandgonnet, Muridi et Associés, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2103350_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

motif que son installation sur des murs en parpaings formant une cave, et comprenant une véranda qui y a été accolée, le tout étant accessible par un escalier desservant une terrasse fermée par des balustres

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402523_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - et les observations de Me Balestier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502509_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Roux, juge des référés ; - les observations de Me Balestié, représentant M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2406722_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B A, retenu au centre de rétention administrative de Sète, représenté par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2502739_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503068_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503431_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2502365_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

Balestra, Valérie Régine, Pyanée

SIREN 428081863Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

28/08/2026

Voir →

Modifications diverses

BALESTRA TP

SIREN 451383491Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BALESTRA

SIREN 305837767Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BALESTRA TP

SIREN 451383491Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BALESTRA

SIREN 305837767Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

26/07/2026

Voir →