total de 423,82 euros, et les titres de recettes non fondés, pour un montant total de 1 642,39 euros ; 2°) d'ordonner la décharge du paiement des sommes précitées ; 3°) d'enjoindre aux Hôpitaux du Bassin

le Lay et la Pergola s'élève à 3.021.825,50 euros HT ; 2°) d'arrêter le montant du solde restant dû au titre du marché à la somme de 28.703,89 euros TTC ; 3°) de condamner le syndicat mixte Bassin

Des bassins hydrographiques ont été définis par un arrêté-cadre interdépartemental du 24 mars 2022 des préfets de la Charente, de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres.

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la région Nouvelle Aquitaine du 28 décembre 2021 relatif au plan de gestion des poissons migrateurs du bassin

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la région Nouvelle Aquitaine du 28 décembre 2021 relatif au plan de gestion des poissons migrateurs du bassin

En outre, ce bassin de rétention, à supposer même qu'il soit avéré qu'il ait été autorisé dans son principe par le permis de construire délivré en 2015, il n'est pas établi que ce bassin puisse être en

La requête a été communiquée au syndicat du bassin Hers-Girou, qui n'a pas produit d'observations.

E a constaté l'absence de désordres liés aux pertes d'eau du bassin ; M.

Par suite, les conclusions de Mme D A et celle des Hôpitaux du Bassin de Thau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.

Aux termes du III de l'article L. 212-1 du code de l'environnement : " Chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d'un ou de plusieurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion

demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°502 émis le 26 août 2022 par le centre des finances publiques de Yerres du Syndicat mixte pour l'Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29/07/2014, la société DES ENROBES DU BASSIN RHONALPIN VENANT AUX DROITS DE STE LOIRE RHONE ENROBES a demandé au tribunal : 1°) de prononcer

D A C, représentée par Me Carminati doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'enjoindre à la société publique locale du Bassin de Thau (SPL BT) d'établir le décompte général relatif au

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'Union locale des syndicats CGT du bassin minier est rejetée.

Sur l'intervention de l'Union des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique du bassin de l'Adour : 3.

bassins intérieurs et 5 166,72 euros TTC pour les bassins extérieurs.

B versera la somme de 500 euros à l'établissement public territorial de bassin de Vistre Vistrenque au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par deux arrêtés du 19 novembre 2025, notifiés le 12 décembre 2025, le président de la communauté de communes du bassin de Pompey a placé M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2025, la communauté d’agglomération du bassin de Brive, représentée par Me Val, conclut au rejet de la requête comme non fondée.

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle la préfète de l'Orne a déclaré d'utilité publique, au bénéfice de la commune de Saint-Langis Lès Mortagne, le projet de création d'un bassin