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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2309799_20231012
12 octobre 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 3 octobre 2023, présenté son rapport en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Bègue, représentant M.
juge unique (7)
DTA_2208331_20251121
21 novembre 2025
Bègue La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
7ème chambre
DTA_2302302_20250207
7 février 2025
BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
2ème Chambre
DTA_2200630_20240417
17 avril 2024
d'aménagement Bordeaux-Euratlantique, inscrite au nombre des opérations d'intérêt national par le décret du 5 novembre 2009, comprend quatre projets d'aménagement situés sur les communes de Bordeaux, Bègles
DTA_2008009_20230421
21 avril 2023
BEGUE La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DTA_1905049_20220701
1 juillet 2022
BEGUE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
1ère Chambre
DTA_2201984_20221004
4 octobre 2022
suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022 et un mémoire en réplique reçu le 5 août 2022, Mme D E, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté n° PREF-DCL-BEFA
DTA_2102629_20230920
20 septembre 2023
de construire en vue de réaliser des travaux de réhabilitation de plusieurs bâtiments existants à usage d'habitation et hangar, situés sur un terrain se trouvant dans cette commune au n° 244, rue de Bègles
DTA_2107771_20250731
31 juillet 2025
Begue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
DTA_2000684_20220928
28 septembre 2022
C La greffière, Signé A BEGUE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2329709_20240202
2 février 2024
Fouassier ; - les observations de Me Bègue, représentant M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2316705_20231228
28 décembre 2023
Thobaty, juge des référés ; - les observations de Me Begue, représentant la société Le Blé d'Or, qui conclut aux mêmes fins avec les mêmes moyens et les observations de M.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2319784_20231212
12 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Bègue, substituant Me Gonidec, conseil de M. B.
DTA_2308661_20250207
BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
DTA_2308989_20240110
10 janvier 2024
B E, adjoint au chef du bureau de l'éloignement du contentieux et de l'Asile (BECA), à la direction des migrations, de l'intégration et de la nationalité (DMIN) à la préfecture des Bouches-du-Rhône.
DTA_2309422_20250926
26 septembre 2025
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
DTA_2402227_20251128
28 novembre 2025
Section 8 - Chambre 2
DTA_2224322_20230116
16 janvier 2023
Il ressort des sources publiques disponibles et notamment du rapport du Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEAA) sur la situation sécuritaire en Afghanistan publié en novembre 2021, que, depuis
9ème Chambre
DTA_2509093_20260324
24 mars 2026
D..., adjoint au chef du bureau de l’éloignement du contentieux et de l’asile (BECA), à la direction des migrations, de l’intégration et de la nationalité (DMIN) à la préfecture des Bouches-du-Rhône.
10eme Chambre
DTA_2502465_20250923
23 septembre 2025
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour le préfet des Bouches-du-Rhône par Mme E D, cheffe du bureau de l'éloignement du contentieux et de l'Asile (BECA), à la direction des migrations, de l'intégration
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