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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2401535_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Bilate, - et les observations de Me Crescence Marie France, représentant de M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2401550_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Bilate, premier conseiller, pour statuer sur les recours présentés sur le fondement de l'article L. 614-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2407047_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Bilate, - et les observations de Me Lanne, représentant de M. C A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, et de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2407613_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Binet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. M. D n'était ni présent ni représenté. Le préfet de Seine-et-Marne n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2415358_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2415400_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Binet, rapporteur ; - et les observations de Me Dumanoir pour le requérant, absent ; - et les observations de Me Capuano, pour le préfet du Val-de-Marne. M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2415577_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Binet, rapporteur ; - les observations de Me Bertin, représentant M. A, absent ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2409302_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2409309_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Mesurolle, représentant M. C absent. Le préfet de Seine-et-Marne n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2409533_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Diallo, représentant M. A ; - et de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2409540_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Binet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Mme A n'était ni présente ni représentée. Le préfet de Seine-et-Marne n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2410647_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Binet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre Éloignement 12

DTA_2412776_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Binet a été entendu au cours de l'audience publique. M. A n'était ni présent ni représenté. Le préfet de Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303281_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La présidente-rapporteure, F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301736_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Bilate, conseiller, M. Bourdarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La présidente-rapporteure F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303343_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La présidente-rapporteure, F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303570_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Bilate, premier conseiller, Mme Champenois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. Le premier assesseur, X.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302228_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. La présidente-rapporteure, F.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200348_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de M. Cyril Dayon, Rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108890_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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