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4 981 résultats pour « Bohnert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502696_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par la présente requête, Mme B et autres se bornent à saisir le tribunal d'une requête tendant qu'il soit ordonné en urgence diverses mesures à l'encontre du maire de la commune de Champagnac.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501228_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

C se bornent à rappeler la procédure disciplinaire et à formuler leurs demandes, sans assortir leur requête d'aucun moyen de fait ou de droit et ce, contrairement aux exigences posées à l'article R. 411

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502906_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

M. et Mme A se bornent, dans leur requête, à constater le refus de leur accorder une remise gracieuse des impositions en litige en faisant valoir qu'il ne sont pas " dans une situation qui [leur] ferait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500388_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

précédent en demandant au tribunal " de les aider à trouver une solution rapide afin que la décision de la MDPH soit appliquée et que Matys puisse bénéficier du soutien auquel il a droit ", ils se bornent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600084_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

De plus, les courriers qu’elle produit, datés du 23 décembre 2025, se bornent à annoncer une future sanction, qui reste à édicter.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102538_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

En revanche, n'ont pas cet effet les mesures qui se bornent à procéder à la liquidation de la créance née d'une décision prise antérieurement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302500_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

C et Mme E se bornent à soutenir que la nature et les dimensions de la construction réalisée paraissent différentes de celles déclarées dans le dossier déposé par le pétitionnaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302776_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Si les requérants soutiennent avoir formé un recours gracieux le 10 février 2023, ils se bornent à produire une copie de ce recours sans justifier de son envoi effectif et de sa date de réception, en dépit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301522_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

référence, sans indiquer les raisons pour lesquelles ces dispositions ne lui seraient pas applicables autrement qu’en se référant au titre du décret, et alors que ces mentions des décisions attaquées se bornent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301773_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Dans leur requête, M. et Mme A se bornent à se prévaloir du caractère injustifié de la créance de la CAF de Seine-Maritime.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209713_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Toutefois, ils se bornent à exposer que le montant de 1 760 euros n'est pas celui qui leur avait été annoncé lors d'une réunion en septembre 2018, qu'ils se sont rendus à la communauté de communes le 1er

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2303825_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A l'appui de leur recours, M. et Mme A, qui ne font mention d'aucun élément concret de nature à établir l'urgence de prononcer les mesures sollicitées dans un délai de quarante-huit heures, se bornent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300700_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Il résulte de l'instruction que les requérants se bornent à mentionner en objet de leur requête " requête en référé ", sans préciser les dispositions du code de justice administrative sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215882_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

D F se bornent à expliquer les motifs pour lesquels ils n'ont pas pu présenter un successeur dans le délai d'un an imparti à compter du 22 octobre 2020 et en appelle à la clémence du juge. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205049_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Ainsi, alors qu'ils ne contestent pas le bien-fondé des indus dont le recouvrement est poursuivi, les requérants se bornent à soutenir que leur situation financière les empêche de régler la somme réclamée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205157_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Au soutien de leur demande de suspension de l'exécution de la décision litigieuse, M. et Mme C se bornent à soutenir que leur projet éducatif leur semble plus approprié et plus épanouissant pour leur enfant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205180_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Au soutien de leur demande de suspension de l'exécution de la décision litigieuse, les requérants se bornent à soutenir que leur projet éducatif leur semble plus approprié et plus épanouissant pour leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402650_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Les requérants qui demandent au tribunal d'annuler la délibération approuvant le plan local d'urbanisme de la commune de Quissac, en tant qu'elle classe leur parcelle en zone Ap, se bornent à produire

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402102_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Pour justifier de leur intérêt à agir contre l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2024 mentionné ci-dessus, les requérants se bornent à affirmer qu'habitants de Châtenay-Malabry, ils seront amenés à effectuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310271_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

dépit de la demande de régularisation qui leur a été adressé par un courrier du 5 décembre 2023, dont ils ont accusé réception le 12 décembre 2023, M. et Mme C, qui n'ont pas retourné le formulaire, se bornent

Source officielle

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