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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201398_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, Mme C B veuve A, représentée par Me Bozzi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer émis à son encontre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201694_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, la SNC Lidl, représentée par Me Bozzi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 3 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510984_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2025, la SCI Courchevel 4 routes, la SNC JEBC et l’EURL Nogentil, représentées par Me Bozzi, demandent au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2528492_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A..., représentée par Me Bouzi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de la convoquer en préfecture
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421306_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, Mme A B, représentée par Me Bouzi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303399_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, la fédération départementale des chasseurs de la Meuse, représentée par Mes Lagier et Bonzy, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506355_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
D E, représenté par Me Bozzi et Me Juliac-Degrelle, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 juin 2025 par laquelle le maire d'Alsting a préempté les parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301270_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Bozzi, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306785_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Bozzi, premier conseiller, M. Grondin premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2024. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303448_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Bozzi, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206511_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202708_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Bozzi, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2024. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103129_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 13 janvier 2023 Le président-rapporteur, signé C.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400609_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Bozzi, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400619_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Bozzi, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300475_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante de l'administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500554_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et de la représentante du haut-commissaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305836_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Bozzi a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304998_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Bozzi, - les observations de M. B, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine. Le requérant n'était ni présent ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303331_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Bozzi, - et les observations de Me Calonne du Teilleul, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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