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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2308091_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
détenteur réalisée le 7 juillet 2023, pour une somme de 31 390 euros, par le comptable du service des impôts des particuliers de Montereau-Fault-Yonne sur son compte bancaire ouvert auprès de la Cercam Brie
Source officielle1ère chambre
DTA_2101880_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ils soutiennent que : Sur la responsabilité du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde : - la responsabilité du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde est d'abord engagée à raison d'un manquement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003370_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Au cas d'espèce, il n'est pas soutenu par la SCI Le Brise Lames que son désistement serait motivé par un retrait par la commune de Saint-Malo de l'arrêté litigieux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100947_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'implantation d'une pension pour chiens et chats sur un terrain situé 2 chemin du Moulin, à Briel-sur-Barse ; 2°) d'enjoindre à la commune de Briel-sur-Barse
Source officielle1ère chambre
DTA_2100388_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire reçu le 15 décembre 2023 et qui a été communiqué, la commune de Brive a formulé ses observations sur ce moyen relevé d'office.
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2204742_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
D contrairement à ce qu'il soutient, afin de parler d'un incident survenu le 15 décembre 2021, celui-ci a haussé le ton, est brusquement sorti du bureau et a proféré : " il ne va pas commencer à me les
Source officielle1ère chambre
DTA_2100476_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Sur les conclusions aux fins d'indemnisation : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105942_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C est fondé à demander qu'il soit enjoint au maire de la commune de Brié-et-Angonnes de lui délivrer l'autorisation sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300212_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 août 2023, la commune de Brive-la-Gaillarde, représentée par Me Peynet, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400364_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Coulommiers s'est opposé à la déclaration préalable pour la pose d'un portail et d'un portillon sur un terrain situé 37, avenue Jehan de Brie
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404085_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Une pièce, produite le 8 août 2024 pour la commune de Briec, a été communiquée le 8 août 2024 avant l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2601105_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Ces dispositions font en revanche obstacle à ce qu’il soit fait droit aux conclusions présentées à ce titre par le centre hospitalier de Briey.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301866_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Brive-la-Gaillarde tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500475_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2025, la commune de Brive conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 16 août 2025, Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203548_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre hospitalier de Briey.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001467_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
fédération nationale des marchés de France, représentés par Me Dokhan, demandent au tribunal : 1°)d'annuler la délibération du 23 septembre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Brive
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200570_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
I suite, la demande présentée en ce sens I le centre hospitalier de Brive doit être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300052_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
L'office public de l'habitat Brive Habitat a conclu un marché public de travaux dans le cadre de la restructuration d'un immeuble, situé rue Marx Dormoy, sur la commune de Brive-la-Gaillarde, en vue de
Source officielle2ème chambre
DTA_2203167_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Une note en délibéré a été présentée pour la commune de Briis-sous-Forges le 31 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2100468_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par un acte, enregistré le 12 juillet 2023, la SAS Gestamp Noury et la SAS Edscha Briey déclarent se désister de leur requête.
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