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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501635_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, Mme A B, représentée par Me Bulajic, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle7ème Chambre
DTA_2400049_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 3 janvier 2024, 18 janvier 2024, 9 août 2024 et 3 avril 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Bulajic, demande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304980_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B C, ressortissant turc né le 4 juillet 1992 à Bulanik (Province de Mus), entré en France le 15 septembre 2003, a bénéficié de titres de séjour portant la mention " vie privée et familiale " à sa majorité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300579_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
C A représenté par Me Bulajic demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution d'arrêté du 9 décembre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211778_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
D, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle10ème Chambre
DTA_2207994_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B E A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2205153_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par une requête enregistrée le 23 mai 2022 sous le numéro n° 2205153, Mme D B épouse A, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2022 par laquelle la
Source officielle1ère chambre
DTA_2205154_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par une requête enregistrée le 23 mai 2022 sous le numéro n° 2205153, Mme D B épouse A, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2022 par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516342_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300876_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B ; - les observations de Me Bulajic, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2208436_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B, représenté par Me Bulajic demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner une
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2427046_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2430179_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2418331_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
C A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301199_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B A, représenté par le Cabinet Avocat Gabriel Versini-Bullara (Me Versini), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301201_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A B, représenté par le Cabinet Avocat Gabriel Versini-Bullara (Me Versini), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519287_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A..., représentée par Me Bulajic, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607523_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représenté par Me Bulajic, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté
Source officielle10ème Chambre
DTA_2500523_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D..., représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2209740_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de la Côte d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officiellePage 17 sur 24