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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101814_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par suite, le bureau d'études Arnould et M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126993_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
2021 par laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2102129_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
2022, la chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France, représentée par Me Laurant et Me Royer, demande au tribunal : 1°) la réduction des cotisations supplémentaires de taxe sur les bureaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2203515_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Les éléments permettant au bureau de prendre position, dont M. B disposait depuis l'entretien préalable, étaient joints à la convocation du bureau. Si M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2204156_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La taxe est due : / 1° Pour les locaux à usage de bureaux, qui s'entendent, d'une part, des bureaux proprement dits et de leurs dépendances immédiates et indispensables destinés à l'exercice d'une activité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208955_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
En ce qui concerne les conclusions d'appel en garantie du bureau d'études d'Enco dirigées contre M. A, et d'autre part par M. A à l'encontre du bureau d'études d'Enco : 18.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501544_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'annuler et de suspendre la décision N-13001-2025-000486 du 4 février 2025 par laquelle le vice-président du bureau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501545_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
fondement des articles R. 411-1 et L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision N-13001-2025-000486 du 4 février 2025 par laquelle le vice-président du bureau
Source officielle8ème Chambre
DTA_2007177_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
III. - La taxe est due : 1° Pour les locaux à usage de bureaux, qui s'entendent, d'une part, des bureaux proprement dits et de leurs dépendances immédiates et indispensables destinés à l'exercice d'une
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2116304_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
; les locaux taxés étant à usage de bureaux depuis plus de 6 ans, la taxe pour création de bureaux ne peut être recouvrée, en application de l'article L. 186 du livre des procédures fiscales ; - le
Source officielle7éme chambre
DTA_2008350_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
automobile motocycle cycle, représentée par Me Janoray, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des rappels de taxe annuelle sur les bureaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203568_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations électorales () ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2211100_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Matili, conseiller municipal, a été désigné assesseur de bureau de vote par le maire de la commune de Bondy. M. A ne s'est présenté au bureau de vote à aucune de ces deux dates.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008339_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
la SAS EUROSIC, représentée par Me Goarant-Moraglia et Me Romanik, avocates, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge, ou à défaut, la réduction des cotisations de taxe annuelle sur les bureaux
Source officielle3ème chambre
DTA_2300315_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par cette même délibération, le comité syndical a mandaté le président et le bureau pour engager la procédure de vente du domaine.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304082_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Mme A B a été admise à l'aide juridictionnelle totale par décision n° 2023/000446 du bureau d'aide juridictionnelle du 4 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307745_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par suite, la requête de la société Bureau Veritas Solutions est devenue sans objet. Il n’y a, dès lors, pas lieu d’y statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500289_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le requérant demande à ce que le juge des référés enjoigne au bureau d'aide juridictionnelle d'enregistrer et d'instruire sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2311478_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 décembre 2023 et le 19 septembre 2024, la société Bureau Veritas Construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2212980_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Catégorie 2 : locaux à usage de bureaux d'agencement récent. (). ". 4.
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