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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206776_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A E, à la société Capem Ingénierie, à la société Dekra Industrial, au bureau Veritas Construction, à M. F B, à la société J.M.F et à M. D C, expert. Fait à Strasbourg, le 28 novembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303074_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Callet, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303354_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, Mme C B, représentée par Me Callens de la SCP BCEP Avocats Associés, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500062_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
H B et Mme E D représentants légaux de leur enfant mineur F B, représentés par Me Callens de la SCP BCEP Avocats Associés, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L.521-1 du code de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100648_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ouillon, rapporteur public, - et les observations de Mme C, élève avocate, en présence de Me Calem, représentant la commune de Cuges-les-Pins. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2511134_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Calmès La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2204079_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Calmès La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle9ème chambre
DTA_2302678_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Calmes La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513287_20250806
6 août 2025
6 août 2025
A C B, représenté par Me Velez de la Calle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la directrice de l'asile de statuer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515824_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
intéressé lors de son audition, révèlent des agissements de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes et dévoilent une absence de maîtrise de soi ainsi qu’une incapacité à faire preuve du calme
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502484_20250822
22 août 2025
22 août 2025
des attendus des dispositions du code de l'éducation ; - les observations de Mme A, pour la rectrice de l'académie de Normandie, qui précise que l'inscription en milieu scolaire ménage des temps calmes
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504381_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de logement émanant de son bailleur Versailles Habitat, dans le quartier Jussieu à Versailles, rue Richard Mique dans la même commune et dans le quartier Versailles Chantiers, aux motifs du manque de calme
Source officielle2ème chambre
DTA_2100844_20230223
23 février 2023
23 février 2023
soutenir que le projet est situé à proximité de la parcelle dont il est propriétaire, ainsi que de plusieurs cours et sources d'eau, et que son état de santé implique de vivre dans un environnement calme
Source officielle4ème chambre
DTA_2411349_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Calmès La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2411350_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Calmès La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2412101_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Calmès La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2300626_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En se bornant à se prévaloir de la crise sanitaire et des conditions de vie dans les résidences universitaires peu propices au calme, Mme A n'apporte aucune explication de nature à justifier ses échecs
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603875_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représenté par Me Velez De La Calle, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2533568_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
C..., représenté par Me Velez de la Calle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet d’Eure-et-Loir du 19 octobre 2025 portant obligation de quitter le territoire français et interdiction
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2302905_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A et sa famille sont des gens normaux, gentils et calmes et qu'au contraire ils ont constaté des troubles de voisinage de la part des voisins signataires de la pétition, celles-ci ne permettent pas de
Source officiellePage 17 sur 82