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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400078_20250217
17 février 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Case-Pilote sont rejetées.
3ème Chambre
DTA_2201049_20250325
25 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : Le titre exécutoire du 31 janvier 2022 du centre hospitalier universitaire Caen Normandie est annulé.
DTA_2401330_20260319
19 mars 2026
En outre, il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit à la demande présentée par la commune de Caen.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2403234_20250325
de Caen, la dégradation de son état de santé et les circonstances ou causes de son décès ; 2°) analyser l'état de santé de M.
DTA_2301380_20231024
24 octobre 2023
C B au CHU de Caen ; 2°) analyser l'état de santé de M.
DTA_2202008_20230117
17 janvier 2023
sa mission, et notamment le dossier médical de Mme D C au CHU de Caen ; 2°) analyser l'état de santé de Mme D C avant son admission le 14 juin 2021 au CHU de Caen et l'évolution de son état de santé
DTA_2202330_20230210
10 février 2023
F G au CHU de Caen ; 2°) analyser l'état de santé de M.
6ème chambre
DTA_1804891_20221213
13 décembre 2022
A B, représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2018 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins l'a placé en disponibilité
ORTA_2502634_20251016
16 octobre 2025
à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l’Université de Caen Normandie une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2401868_20240801
1 août 2024
Article 2 : Il est enjoint à l'école nationale supérieure d'ingénieurs de Caen de réintégrer provisoirement M.
DTA_2403019_20250409
9 avril 2025
et de l'hôpital privé Saint-Martin de Caen.
4ème Chambre
DTA_2009929_20231127
27 novembre 2023
du secteur du Casset est incompatible avec le SCOT ainsi qu'avec la loi montagne.
DTA_2302520_20250401
1 avril 2025
B, et de Me Rajbenbach, représentant le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2102816_20250325
D E C I D E : Article 1er : Le titre exécutoire du 11 octobre 2021 du centre hospitalier universitaire Caen Normandie est annulé.
DTA_2402078_20240822
22 août 2024
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A, à Me Verdier et à l'université de Caen Normandie.
ORTA_2401695_20250618
18 juin 2025
Article 3 : Le surplus des conclusions de la commune de Caen est rejeté. Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D B, à la commune de Caen et à la société Bouygues Immobilier.
1ère chambre
DTA_2102367_20240216
16 février 2024
Par une décision implicite du 15 septembre 2021, la communauté urbaine Caen la Mer Normandie a rejeté leur demande indemnitaire.
DTA_2101644_20230719
19 juillet 2023
à la charge de la communauté urbaine Caen la mer Normandie la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
7ème Chambre
DTA_2307396_20260312
12 mars 2026
Therreau demande au tribunal d’annuler la décision du 22 mars 2023 par laquelle le président de la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (Carène) et l’Agence nationale de
DTA_2304581_20260205
5 février 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la SARL Cassin TP n’est fondée à demander ni l’annulation de l’arrêté du 10 mars 2023, ni celle de l’arrêté du 9 janvier 2024.
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