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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2300386_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Cohadon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2300448_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thalabard, magistrate désignée, - les observations de Me Cohadon, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2010116_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il fait valoir que : - le contrat de Mme B a été résilié pour un motif d'intérêt général tiré des difficultés organisationnelles qu'a généré la collaboration avec elle ; - subsidiairement, à ce motif
Source officielle3ème chambre
DTA_1902638_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
la responsabilité de : / 1° L'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale, en collaboration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003997_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne les modalités de la collaboration avec les communes : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201228_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 février 2023 et le 30 août 2024, l'EPSM-G, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante
Source officielle3ème chambre
DTA_1905236_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental
Source officielle7ème Chambre
DTA_1811989_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
mises en place au sein du centre hospitalier Côte de Lumière ; contrairement à ce qu'avance le centre hospitalier Côte de Lumière, le dispositif des astreintes ne constitue pas le fondement de la collaboration
Source officielle5e chambre
DTA_2402422_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Aux termes de l’article L. 6314-1 du code de la santé publique : « La mission de service public de permanence des soins est assurée, en collaboration avec les établissements de santé, par les médecins
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600722_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il en va ainsi de l’action engagée par un collaborateur occasionnel du service public pour obtenir la réparation de dommages subis lors de faits qui ne sont pas détachables du fonctionnement du service
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507964_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Pour prendre la décision contestée, la ministre a considéré que Mme B... a fait usage de pratiques managériales constitutives de harcèlement moral en traitant de manière différenciée selon les collaborateurs
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2014166_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par ailleurs, il ressort notamment de l'appréciation générale de ce compte-rendu que le requérant doit veiller à améliorer sa communication avec ses collaborateurs directs, et qu'en tant que chef de compagnie
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2002882_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit dès lors que la nature de son contrat le liant à l'administration française est indifférente et qu'il est un collaborateur du service
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500444_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
de sa demande d'asile et assignation à résidence pour une durée de 45 jours dans le département du Doubs ont été notifiés respectivement à ce dernier le 18 février 2025 à 10h12 et 10h19 avec la collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319979_20230830
30 août 2023
30 août 2023
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative prononcer la suspension de l'exécution de la décision du 10 août 2023 par laquelle le maire de la commune de Villepinte a suspendu toute collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201288_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
d'intérêt public que les produits ne soient pas mis sur le marché ; - il n'y a pas de doute sérieux sur la légalité de la décision : contrairement à ce qui est soutenu, aucun principe de " collaboration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004808_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l'initiative de son
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106223_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
C comme date du début de sa collaboration avec la SARL Selimo.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104120_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
fausse puisqu'elle a, en application du contrat de licence de ce logiciel, acquis et vendu des modifications du code source ; - elle démontre l'attente de retombées économiques du projet porté en collaboration
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2001611_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B A en tant que collaborateur de cabinet ; 2°) d'enjoindre à la commune de procéder à la récupération des salaires perçus à tort par M. A.
Source officiellePage 17 sur 164