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B..., représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Meylan s’est opposé au raccordement de la parcelle cadastrée BC

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504630_20250628

Administratif

28 juin 2025

A B et les autres occupants du terrain sis lieu-dit " La Fajeolle " à Carcassonne, représentés par Me Cunin, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° CAB-DS-2025-172 du préfet de l'Aude en date du 26

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4ème Chambre

DTA_2004302_20231207

Administratif

7 décembre 2023

Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Berlottier pour la SCI B de la Drôme et de Me Cunin pour la commune de Montbrun-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1.

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4ème Chambre

DTA_2002406_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Journé, rapporteur public, - les observations de Me Cunin représentant la commune d'Eyzahut et de Me Brahimi représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Au cours de l'année 2019, M.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500980_20250313

Administratif

13 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Marina du Vieux port de Cannes, représentée par Me Hennette-Jaouen et Me Cuniy de la SELARL Parme Avocats, conclut

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5ème Chambre

DTA_2311066_20251212

Administratif

12 décembre 2025

Le projet prend place dans ce site non dénué d’intérêt, mais est voisin comme le montrent les documents produits par les requérants eux-mêmes d’un immeuble cubique de deux niveaux et d’une maison avec

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2ème chambre

DTA_2200535_20240412

Administratif

12 avril 2024

l'instruction et en particulier du rapport d'expertise en date du 18 février 2021 produit par les requérants, qu'ils ont notamment consisté, au rez-de-chaussée, en l'ajout de deux petits bureaux de forme cubique

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3ème Chambre

DTA_2006877_20230329

Administratif

29 mars 2023

D est de type cubique et les habitations avoisinantes ne sont pas dépourvues de fenêtres donnant sur les fonds voisins.

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13ème chambre, référés

DTA_2518781_20251226

Administratif

26 décembre 2025

B... et les occupants du terrain sis 9 rue Isaac Newton à Mitry-Mory, représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 18 décembre 2025, par lequel le maire de Mitry-Mory

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Juge unique 3

DTA_2504696_20250509

Administratif

9 mai 2025

mai 2025 et un mémoire enregistré le 6 mai 2025, Messieurs A, Gary et Marcel B, Salvatore et Jordan Busia et Mesdames Cindelle, Cindy et Chantal B, Laura Haulard et Lindsey Spade, représentés par Me Cunin

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4ème chambre

DTA_2209302_20240521

Administratif

21 mai 2024

Clément ; - les conclusions de Mme Tocut, rapporteure publique ; - les observations de Me Bosquet pour la requérante ; - et les observations de Me Cunin pour la communauté de communes Dombes Saône

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508364_20250710

Administratif

10 juillet 2025

A B et les autres occupants du terrain route de la Rousse à Brion, représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2025 par lequel la préfète de l'Ain a mis en demeure

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2ème chambre

DTA_2202368_20230921

Administratif

21 septembre 2023

C B, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée du Parc, Curtil, Gerbeau, Prétot-Gerbeau, Huguenin, Decaux, Geslain, Cunin, Cuisinier, Garinot, demande au tribunal : 1°) de

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2ème chambre

DTA_2203153_20240411

Administratif

11 avril 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Cunin, représentant M. C, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CHAMBRE 2

DTA_2300361_20260506

Administratif

6 mai 2026

B..., représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le maire de Bordères-sur-l’Echez a rejeté sa demande de permis de construire en vue de l’édification

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Chambre 1

DTA_2203759_20230328

Administratif

28 mars 2023

A poursuit ses études indiquent que le requérant est un élève assidu, curieux et enthousiaste, élément moteur de sa classe et parfaitement intégré dans son établissement.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300290_20230612

Administratif

12 juin 2023

intempestif du traitement ; -la SHAM lui proposait une indemnisation de ses préjudices à hauteur de 7240 €, somme bien en deçà des barèmes d'indemnisation habituelle en pareil matière ; -il est curieux

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2209907_20230110

Administratif

10 janvier 2023

La tête est large et massive, avec un crâne et un museau de forme plus ou moins cubique.

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4ème Chambre

DTA_2202798_20250710

Administratif

10 juillet 2025

par ailleurs, des pièces composant le dossier de demande de permis de construire, notamment de la notice architecturale, que l'opération en cause consiste en la construction d'un garage indépendant cubique

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2ème chambre

DTA_2200529_20240412

Administratif

12 avril 2024

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