2021 et pour vol avec destruction ou dégradation commis le 14 juin 2023.

Mme D A, ressortissante congolaise née le 6 juin 1983, a obtenu par décision du 4 juillet 2019 du préfet du Val-de-Marne, une autorisation de regroupement familial au profit de Mme C A F, de même nationalité

Par des courriers réceptionnés par les mêmes services le 17 juillet 2023, M.

Il a formé une demande de titre de séjour le 11 juillet 2023 auprès du préfet des Alpes-Maritimes.

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, M.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

A, au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 5 août 2022, M. et Mme A C demandent au tribunal : - d'annuler la décision en date du 21 juillet 2022 du recteur de l'académie

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, la CAF des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête de Mme A B.

A... compter du mois de juin 2022, le versement de cette allocation a été interrompu. Par un courrier du 3 juillet 2022, M. C... E... H..., père F... (D...) E...

Sur les conclusions tendant à l'application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 : 7.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, M.

Fait à Nice le 7 juillet 2023. Le président de la 3ème chambre Signé O.

Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Julie Flambard, déclare se désister des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier.

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier.