par le ministre de l'intérieur à l'OFII et versées au dossier par ce dernier, que la requérante ne s'est pas présentée le 23 septembre 2019 à la convocation de la police aux frontières chargée de l'escorter

décision portant obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français de trois ans et que la mesure d'éloignement a été exécutée sous escorte

A... est convoqué le 9 décembre 2025 avant 7h35 au poste de police aux frontières de l’aéroport de Nantes, où il sera escorté jusqu’à l’embarquement pour un vol à destination de Madrid. M.

E... est convoquée le 27 janvier 2026 avant 11h10 au poste de police aux frontières du terminal 2F de l’aéroport de Roissy, où elle sera escortée jusqu’à l’embarquement pour un vol à destination de Madrid

étant accompagné jusqu'à l'embarquement par un agent de l'Etat requérant et le lieu, la date et l'heure de son arrivée étant notifiées à l'Etat responsable dans un délai préalable convenu : c) sous escorte

C, interprète en langue anglaise, qui soutient que la difficulté liée à l'exécution du transfert n'est pas de son fait, qu'il s'est rendu sous escorte à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, mais qu'il

C... que celui-ci a fait l’objet de cinq sanctions disciplinaires depuis le 18 mars 2024 pour avoir été surpris en possession de téléphones portables, ni que son niveau d’escorte est fixé au niveau le

de l’intégration n’apporte pas la preuve de son refus d’embarquer sur un vol à destination de l’Allemagne, et ce, alors qu’il aurait été laissé libre à l’aéroport par les policiers en charge de son escorte

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

avait signé les documents relatifs à son transfert et que c’est le pilote qui avait refusé son embarquement, il ne ressort d’aucune pièce du dossier que des vérifications auraient été faites auprès de l’escorte

En raison du comportement de l’intéressé, le personnel soignant a dû être escorté. Par ailleurs, M.

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

local d'urbanisme de la commune de Lège-Cap-Ferret " aux 9 villages ostréicoles égrenant la presqu'ile (Le Four, Les Jacquets, Petit Piquey, Grand Piquey, Piraillan, le Canon, l'Herbe, la Douane, l'Escourre

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

B était de nature à présenter des risques pour la sécurité des biens et des personnes et décider que tous ses déplacements seraient effectués menotté et sous escorte de plusieurs agents.

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

Il soutient que : - la mesure litigieuse fait grief dès lors qu'il est systématiquement escorté par 3 surveillants à chaque sortie de cellule, même pour aller prendre une douche, ce qui porte atteinte

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée car il a été informé qu'il serait conduit jeudi à 11 heures à l'aéroport d'Orly, d'où il prendrait un autre vol pour le Maroc, accompagné d'une escorte