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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101017_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par suite, les conclusions à fin de décharge de l'hôpital privé Toulon-Hyères Saint-Roch doivent être rejetées.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000451_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A compter du 8 mars 2008, elle a loué cette parcelle à la SARL Oasis des Roches, dans le cadre d'un bail commercial de trois ans.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304943_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la requête enregistrée le 13/07/2023 sous le numéro 2303445-4, par laquelle Messieurs A E, ROCHE Jean-Yves et THERIAS Philippe ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de Monsieur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300748_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Article 2 : La commune de La-Roquette-sur-Siagne versera à la société Les Roches une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_2100033_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par suite, l'EPHAD Les Roches n'est pas fondé à émettre l'avis des sommes à payer en litige à l'encontre de M. B. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504332_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il communiquera son rapport à la commune d’Alès et à la SCI Belle Roche 2 CLJ. Avec leur accord, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308895_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme B A de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe dans la résidence Ambroise Paré au 30 boulevard Rouillé, à La Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215381_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
administrative, à Mme B A et à ses quatre enfants, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé au n°291 Résidence la vigne aux roses, 20 rue Jean Launois à La Roche
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518719_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
. - Les décisions prises par le président du conseil départemental sur le fondement du présent article peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge judiciaire lorsque la demande concerne la mention
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604184_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Roche, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2001234_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B tant de la vitesse maximale autorisée que de la circulation en feux de route lui aurait permis de détecter en temps utile la présence des rochers et de les éviter. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502814_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., demande au tribunal d’annuler « la mise en demeure » du 5 août 2025 émise à son encontre par la directrice de l’établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes « Les Roches ».
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502815_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., demande au tribunal d’annuler « la mise en demeure » du 31 juillet 2025 émise à son encontre par la directrice de l’établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes « Les Roches ».
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515453_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
ministre de la justice de mettre en œuvre toutes mesures alternatives respectant les prescriptions médicales, pour la protéger et assurer le respect de ses droits professionnels et personnels et de faire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202779_20220818
18 août 2022
18 août 2022
B A, représenté par la Selarl BCV Avocats, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 14 février 2022 par laquelle le maire de la commune de Roche-la-Molière lui a infligé une sanction d'exclusion
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009991_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
En l'état, les requérants contestent relever d'un rang 9 de priorité, alors que le GAEC Bio de la Grande Roche relèverait d'un rang 4". 14.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101291_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il soutient que : - les conditions de détention qu'il a subies à la maison d'arrêt de la Roche-sur-Yon de mars 2018 à mars 2019 sont contraires à l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205962_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
(Vendée) et a bénéficié en cette qualité d'une concession de logement pour nécessité absolue de service à son arrivée à La Roche-sur-Yon.
Source officielle12eme chambre
DTA_1910555_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, et celles de Me Reilles, substituant Me Vendé, représentant la commune de La Roche-sur-Yon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2614137_20260509
9 mai 2026
9 mai 2026
B..., représentée par Me Roche, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officiellePage 17 sur 19329