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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203962_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2107218_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2602767_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Gibelin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2602783_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307555_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Gibelin, - les conclusions de M. Chavet, rapporteur public, - et les observations de Me Lacroix, représentant le CHIPS. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

Magistrat Gibelin

DTA_2406356_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Gibelin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300935_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

nouvelle bonification indiciaire qui lui avait été attribuée ; 2°) d’enjoindre à la présidente du conseil régional d’Île-de-France de le réaffecter sur ses anciennes fonctions au sein du lycée Lucie Aubrac

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501965_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416612_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203140_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Il soutient que : - son fils est scolarisé en classe ULIS à Fleury-les-Aubrais ; il n'existe pas de transport en commun reliant son domicile et son établissement ; il demande la prise en charge de quatre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304549_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201434_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

l'arrêté du 21 février 2022 par lequel la préfète du Loiret l'a mise en demeure de se conformer à certaines prescriptions réglementaires applicables au site qu'elle exploite sur la commune de Fleury-les-Aubrais

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2506707_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat Gibelin

DTA_2310233_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305189_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208772_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208775_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302372_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu : - l'ordonnance du juge des référés n° 2302373 du 11 avril 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600263_20260110

Administratif

10 janvier 2026

10 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108697_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu : - la requête n° 2006649 ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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