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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2404275_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Ils soutiennent que : -leur demande est urgente compte-tenu de la vulnérabilité induite par la grossesse avancée de Mme B A et des températures extérieures élevées ; - Mme B A est bénéficiaire de la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404601_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Or, il ne ressort d'aucune pièce du dossier et il n'est pas allégué que le suivi de sa grossesse n'aurait pu être mené sur le lieu d'orientation.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507267_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Pour établir la condition d'urgence les requérants font valoir la durée de leur séparation, de la famille et de l'état de grossesse de Mme A D.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503978_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
visite à son mari en Algérie avec leur fille, cette organisation n'est pas acceptable sur le long terme ; la séparation préjudicie à la requérante qui a besoin de la présence de son époux pour sa grossesse
Source officielle8ème chambre
DTA_2203370_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
auprès de la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France en se déclarant à tort en couple dès lors qu'elle connaissait le père de l'enfant ; ce n'est que suite à sa grossesse que le couple a
Source officielle1ère chambre
DTA_2107454_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Gros, rapporteur public. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2206799_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
- il est entaché d'un défaut d'examen particulier de sa situation ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - sa grossesse
Source officielle9ème chambre
DTA_2402204_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
au département de chirurgie de l'enfant et de l'adolescent du même CHU, que l'enfant à naître présente un laparoschisis, malformation fœtale présentant des risques d'accident mécaniques durant la grossesse
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2407181_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A et à tous occupants de son chef de libérer le site de la grotte du Lazaret situé sur la parcelle cadastrée KI 0010 avenue Jean Lorrain à Nice, qu'il occupe sans droit ni titre, et de retirer ses effets
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501282_20250225
25 février 2025
25 février 2025
condition d'urgence est satisfaite : eu égard à la durée de séparation du couple malgré les voyages effectués par la requérante auprès de son époux et alors que Mme A B est dans son quatrième mois de grossesse
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214460_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'exécution de l'arrêté du 29 avril 2022 est prévue le 11 novembre 2022 à 9h40, alors qu'elle justifie de son état de grossesse
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306646_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
décision au fond, se privant de sa vie en France et de la possibilité de travailler, vient d'apprendre qu'elle est enceinte et souhaite être suivie par sa gynécologue en France, mais ne veut pas vivre sa grossesse
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311219_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie : le terme de sa grossesse est prévu pour le 28 septembre 2023 et elle doit voyager avant son huitième mois de grossesse ; elle doit accompagner
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312757_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
En outre, la décision contestée préjudicie gravement et immédiatement à la situation de Mme F épouse B dont l'état de santé est fragile en raison de sa grossesse.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511316_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Toutefois, le certificat médical du 4 juin 2025 évoquant la grossesse de l'intéressée se borne à indiquer que Mme C " vit à Tunis seule et est exposée à des problèmes de santé en raison de sa grossesse
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405160_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie eu égard à la grossesse de son épouse, et à la durée de la séparation des époux ; il est privé de la possibilité d'accompagner son épouse
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303451_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il est constant que Mme A est enceinte et qu'elle a pris connaissance de son état de grossesse le jour de la notification de l'arrêté en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205706_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
société Axe Métal, les décollements de joints n'affectant pas les bardages mis en œuvre par la société Axe Métal et son sous-traitant, mais les prémurs dont la réalisation a été confiée à la société Léon Grosse
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600360_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de son épouse, le début de grossesse ayant été estimé au 28 août 2025 et le requérant en ayant fait part sans sa précédente requête.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2401494_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le terme de la grossesse de Mme C est prévu le 30 mars 2024.
Source officiellePage 17 sur 274