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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 3ème chambre
DTA_2200898_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
La magistrate désignée, Hélène C Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200941_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 20 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Nadège Mahé, présidente, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Mme Kenza Bakhta, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105647_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004669_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La rapporteure, Hélène C La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100267_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. Le rapporteur, Signé A. LUBRANI Le président, Signé O.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101465_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Délibéré après l'audience du 16 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Nadège Mahé, présidente, - Mme Hélène Bentolila, conseillère, - Mme Kenza Bakhta, conseillère.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100920_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
La magistrate désignée, Hélène C Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le
Source officielle1ère chambre
DTA_2004372_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Hélène DEFRANC-DOUSSET La greffière, Lucie BARRUET La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui
Source officielleJUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2000499_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Hélène Siquier, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203449_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101136_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Nadège Mahé, présidente, Mme Hélène Bentolila, conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2402931_20240802
2 août 2024
2 août 2024
La juge des référés Hélène C La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème chambre
DTA_2404517_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURTLa greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303060_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
La magistrate désignée, Hélène LE TOULLEC La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402848_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
La requérante est domiciliée Sainte-Hélène sur Isère en Savoie (73460).
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500120_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
La présidente par intérim, Hélène Busidan La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500362_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Fait à Papeete, le 5 août 2025 Pour le président empêché, Par ordre La première conseillère, Hélène Busidan La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500363_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Fait à Papeete, le 5 août 2025 Pour le président empêché, Par ordre La première conseillère, Hélène Busidan La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209827_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B A, représenté par Me Zaarour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 octobre 2022 par lequel le sous-préfet d'Avesnes sur Helpe a suspendu son permis de conduire et l'a interdit
Source officielleJuge Unique
DTA_2303219_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Il suit de là, nonobstant le recours devant la CNDA introduit par la requérante le 27 avril 2023, que le préfet de la Seine-Maritime pouvait valablement ordonner sa remise aux autorités helléniques.
Source officiellePage 17 sur 120