Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203408_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il soutient que : - il réside en France de manière régulière et ininterrompue depuis plus de trois ans ; tous les titres de séjour qui lui ont été délivrés portent le même numéro depuis 2016 ; - il
Source officielle3ème chambre
DTA_2104137_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Dans ces conditions, la seule circonstance que la prise en charge dont Mme A pourra bénéficier au Togo ne serait pas " aussi qualitative " qu'en France ne peut être utilement invoquée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402715_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A soutient qu'il réside en France depuis 2014, il n'apporte aucune pièce justificative au soutien de son moyen.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300522_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A est entré en France au mois de juin 2020 et qu'il vit en concubinage avec une ressortissante française à son domicile à Marseille depuis le mois d'avril 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2516020_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
En premier lieu, l'arrêté contesté portant obligation de quitter le territoire sans délai et interdiction de retour sur le territoire français a été signé par Hélène Giradot, secrétaire générale de la
Source officielleOQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2114676_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 24 décembre 2021 sous le numéro 2114672, Mme F B, représentée par Me L'Helias, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le préfet de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100866_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à la société Abbott France et au centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200917_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Mme C, ressortissante thaïlandaise, née le 2 mai 1982, déclare être entrée en France le 10 juillet 2017, sous couvert d'un visa de court séjour valable du 8 juillet au 31 juillet 2017.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100019_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
code de l'urbanisme et a sursis à statuer sur les conclusions présentées par la société Investissement Hôtelier Saint-Barth Place des Flamands (IHSBPF) et la société d'Exploitation Hôtelière Isle-de-France
Source officielle2ème chambre
DTA_2104119_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Mme D, ressortissante tunisienne née le 29 mai 1987, est entrée en France alors qu'elle était mineure dans le cadre d'une procédure de regroupement familial.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600294_20260213
13 février 2026
13 février 2026
retour volontaire ou a refusé l’offre d’aide au retour volontaire qui lui a été présentée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration ; / 2° La personne bénéficie d’un titre de séjour en France
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400523_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représentée par Me Hellec, demande au tribunal : 1°) à titre principal de surseoir à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise médicale ; 2°) à titre subsidiaire : d’annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2202415_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 434-6 du même code : " Peut être exclu du regroupement familial : () / 3° Un membre de la famille résidant en France ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100868_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à la société Abbott France et au centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304318_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B, ressortissant malien, né le 5 octobre 2001, est entré en France le 15 novembre 2017, selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200297_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Aux termes de l'article L. 5221-5 du code du travail : " Un étranger autorisé à séjourner en France ne peut exercer une activité professionnelle salariée en France sans avoir obtenu au préalable l'autorisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2203248_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
, son père et sa tante résidant sur le territoire et qu'il sera prochainement père d'un enfant qui vivra en France, sa mère bénéficiant d'une carte de résident.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401475_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A, ressortissant béninois, né le 5 février 1998, est entré en France pour la première fois le 16 septembre 2017, muni d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ", valable du 8 septembre 2017
Source officielle3ème chambre
DTA_2405415_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Mme C..., ressortissante algérienne, née le 19 février 1978, est entrée en France le 19 décembre 2017, munie d’un visa de court séjour.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500936_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., ressortissant tunisien, né le 18 novembre 1998, est entré en France le 21 septembre 2021 muni d’un visa C de court séjour.
Source officiellePage 17 sur 65