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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2209537_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
arrêté du 25 mars 2022, publié le 29 mars 2022 au recueil n°81 des actes administratifs de l'Etat dans le département du Nord, le préfet du Nord a donné délégation à Mme D B, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203954_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
premier lieu, par un arrêté du 6 octobre 2021, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à Mme C B, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207890_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
premier lieu, par un arrêté du 25 mars 2022, publié le 29 mars 2022 au recueil n° 81 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à Mme C B, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207525_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Par un arrêté du 6 octobre 2021, publié le même jour au recueil n° 231 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à Mme C B, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe, à l'effet
Source officielle6ème chambre
DTA_2200831_20220805
5 août 2022
5 août 2022
peut en revanche être établi, eu égard aux mentions non contestées de l'ordonnance de non conciliation rendue le 15 juin 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108043_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
département du Nord en 2017 pour une durée indéterminée en qualité d'administrateur territorial hors classe afin d'exercer les fonctions de directeur au sein de la direction territoriale d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203278_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
uniquement le week-end et durant les vacances scolaires à compter de janvier 2017, l'enfant étant accueilli durant la semaine en qualité d'interne à l'institut médico-éducatif (IME) de Saint-Hilaire-sur-Helpe
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308037_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
d'instruction, et non sa demande de titre de séjour ; - Mme B ne démontre ni avoir informé l'administration de son changement d'adresse ni avoir sollicité auprès de la sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401173_20240214
14 février 2024
14 février 2024
premier lieu, par un arrêté du 19 janvier 2024, publié le même jour au recueil n° 30 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à Mme E, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielle1ère chambre
DTA_2300263_20260205
5 février 2026
5 février 2026
contredit en affirmant qu’il n’y a eu aucune difficulté durant la césarienne alors qu’il constate lui-même qu’il y a eu une perforation utérine et affirme sans le démontrer qu’elle a été victime d’un HELLP
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510903_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Mme D... a produit à l’ouverture de l’audience publique le 20 novembre 2025 le jugement du 16 octobre 2025 de la juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d’Avesne-sur-Helpe qui a été communiqué
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311457_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
septembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département n° 247 du même jour, le préfet du Nord a donné délégation à Mme C E, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301307_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
2022, publié le 25 octobre 2022 au recueil spécial n° 252 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a désigné Mme D B, signataire de l'arrêté attaqué, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2301749_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En premier lieu, par arrêté du 23 décembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du 29 décembre, Mme B A, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe, a reçu délégation du
Source officielle8ème chambre
DTA_2302128_20240216
16 février 2024
16 février 2024
arrêté du 30 janvier 2023, publié le même jour au recueil n° 26 des actes administratifs de l'Etat dans le département du Nord, le préfet du Nord a donné délégation à Mme B A, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303692_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
arrêté du 23 décembre 2022, publié le 29 décembre 2022 au recueil spécial n° 305 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à Mme D C, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307874_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
l'intéressé, qu'ils n'ont pas pu être établis par la vidéo-surveillance présente sur les lieux et qu'ils ont donné lieu, de la part du Procureur de la République près du tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100529_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
regard de l'activité déclarée de location de bâtiments, ou celle non contestée de maître d'œuvre, et à l'écriture comptable des comptes clients, qui ne permet d'identifier que les sociétés Friedlander et Help
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2004163_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
C, a prêté serment devant le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe le 11 mai 2016. Par suite, M.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2205274_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A C a envoyé plusieurs candidatures à travers le site : " Hello work " il ne ressort d'aucune pièce du dossier que ce dernier ait reçu un entretien ou un avis favorable à ses différentes candidatures.
Source officiellePage 17 sur 23