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Ringeval, juge des référés ; - les observations de Me Hanan Hmad substituant Me Hajer Hmad, pour Mme C, qui reprend les conclusions en précisant les moyens articulés dans ses écritures.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303944_20230810

Administratif

10 août 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 9 août, à laquelle les parties avaient été régulièrement convoquées : - le rapport de Mme Pérez, juge des référés ; - les observations de Me Hanan

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205029_20221021

Administratif

21 octobre 2022

A ; - Les observations de Me Hanan Hmad, pour le requérant qui conclut au désistement des conclusions aux fins d'injonction sous astreinte et au maintien des conclusions concernant les frais de l'instance

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205307_20221114

Administratif

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205477_20221123

Administratif

23 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21/11/2022 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Hanan Hmad, représentant le requérant.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304542_20230919

Administratif

19 septembre 2023

B A, représenté par Me Hanan Hmad demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui délivrer

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304543_20230919

Administratif

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2023, Mme C A, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, sur

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204446_20220919

Administratif

19 septembre 2022

A C et Mme B D, épouse C, représentés par Me Hanan Hmad, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre

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2ème chambre

DTA_2302244_20230728

Administratif

28 juillet 2023

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de l'Essonne du 17 mars 2023 portant obligation de quitter le territoire français avec délai

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520284_20250718

Administratif

18 juillet 2025

référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de redoublement implicite prise par l'établissement scolaire privé " Beth Hanna

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404261_20250630

Administratif

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, l'Association présence verte Guienne, représentée par la SCP Waquet-Farge-Hazan, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404262_20250630

Administratif

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, l'Association présence verte Guienne, représentée par la SCP Waquet-Farge-Hazan, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501771_20251014

Administratif

14 octobre 2025

A..., représenté par Me Hasan, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503408_20250304

Administratif

4 mars 2025

B A, représenté par Me Hazan, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2400591_20250305

Administratif

5 mars 2025

C D, représenté par la SCP Waquet-Farge-Hazan, demande au tribunal : 1°) l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le recteur de l'académie de La Réunion a nommé M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520400_20250917

Administratif

17 septembre 2025

C, représenté par Me Hanau, demande au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

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POLE URGENCES

DTA_2600968_20260306

Administratif

6 mars 2026

C..., représenté par Me Hasan, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2026 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

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8e Section - MESD

DTA_2520578_20250728

Administratif

28 juillet 2025

B indique avoir été de nouveau approché en juin 2025 dans ce but et craindre pour sa sécurité, ce qui a motivé son retour à La Havane, puis à rejoindre la France. 10.Toutefois, ses déclarations sont

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8ème chambre

DTA_2209921_20230428

Administratif

28 avril 2023

C F H, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de l'enfant Hassan C F, et Mme A C F, représentés I Me Seguin, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2217204_20221114

Administratif

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, Mme B A, représentée par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 juillet 2022 par lequel le

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