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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311962_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 31 octobre 2023 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Vaucluse a accordé au profit de son fils C A, une aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310732_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
regardé comme contestant la décision du 28 septembre 2023 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Pas-de-Calais n'a pas accordé, au profit de sa fille A, une aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201352_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Mme D conteste devant le tribunal l'absence de mise en place de cette aide humaine par l'établissement dans lequel son enfant est scolarisé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515409_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
prendre toute mesure pour faire cesser le non-respect de la décision du 29 mai 2024 de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la métropole de Lyon attribuant une aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430764_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2024 par laquelle la sous-directrice des ressources humaines des greffes de la cour d'appel de Douai a rejeté son recours gracieux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406929_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., représentée par Me Joliff, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté par lequel l’adjointe au directeur des ressources humaines de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411397_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de la décision par laquelle le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la Police nationale a implicitement refusé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403860_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a orienté sa fille B C vers une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) et lui à attribuée une aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600330_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
et des libertés fondamentales ; ° l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits humains et des libertés fondamentales ; ° à l’article 3 de la convention internationale relative
Source officielle3ème chambre
DTA_2102497_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il a été reçu à sa demande le 8 juillet 2021 par le directeur adjoint du centre hospitalier en charge des ressources humaines en compagnie d'un représentant syndical où il aurait notamment été question
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215583_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Son projet de carrière est de travailler en tant que consultante développement des ressources humaines afin d'aider les entreprises dans le recrutement des talents nécessaires à leur développement.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203761_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
18 janvier 2022 tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de l'encadrement d'un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources humaines
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2601302_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
En deuxième lieu, l’article 225-4-1 du code pénal dispose que : « La traite des êtres humains est le fait, en échange d'une rémunération ou de tout autre avantage ou d’une promesse de rémunération ou d
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519990_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède qu’il y a lieu d’enjoindre au recteur de l’académie de Versailles d’affecter, pour l’année scolaire 2025/2026, une aide humaine individuelle à la jeune C...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500768_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits humains : " Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2214022_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B demande à être rétabli dans ses droits à l'APA tels que fixés par la décision du 22 décembre 2020, soit un total de 102 heures mensuelles d'aide humaine.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204180_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
2015 ; - la directive 2004/81/CE du Conseil de l'Union Européenne du 29 avril 2004 relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2017489_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
humaines du ministère de la défense depuis le 1er janvier 2016.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415064_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
cette autorité d'exécuter la décision du 16 juillet 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du Val-de-Marne a attribué à leur fils, F C, une aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302524_20231104
4 novembre 2023
4 novembre 2023
Sont notamment de nature à porter atteinte à la dignité humaine les propos et gestes à caractère antisémite, incitant à la haine raciale et faisant l'apologie des persécutions et exterminations perpétrées
Source officiellePage 17 sur 1492