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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2610655_20260422
22 avril 2026
Elle a obtenu un Master 2 « Manager de la marque » auprès de l’ISCOM le 20 décembre 2025 et a été munie d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salariée », valable du 15 juillet 2024 au 14
DTA_2215051_20220722
22 juillet 2022
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Langlois, pour Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Iscen, pour le préfet de
5ème Chambre
DTA_2201693_20241112
12 novembre 2024
A B a été hospitalisé au sein du centre hospitalier de Libourne le 10 juillet 2014 en raison d'une ischémie du membre inférieur gauche en lien avec un anévrysme de l'artère poplité.
5e chambre
DTA_2208035_20250624
24 juin 2025
aigu ST, alors que son médecin traitant certifie qu'il ne présentait pas de symptômes évocateurs d'une cardiopathie et que son suivi cardiologique régulier ne montrait aucun signe de cardiopathie ischémique
4ème Chambre
DTA_2205382_20251212
12 décembre 2025
bus de l’établissement, il a été victime d’un malaise et a été transporté au service des urgences du centre hospitalier de Saint-Brieuc où a été diagnostiqué un accident vasculaire cérébrale (AVC) ischémique
CH 1 JU
DTA_2302224_20240409
9 avril 2024
A souffre de diabète insulinodépendant, de cardiopathie ischémique, d'anémie microcytaire, d'un syndrome du canal carpien bilatéral et de gonarthrose fémoro-tibiale avec calcification tendineuse et atteinte
1ère chambre
DTA_2200780_20220922
22 septembre 2022
ainsi qu'un projet personnalisé de scolarisation, si elles confirment la gravité de l'état de santé de l'enfant, suivie depuis l'âge de trois ans pour un retard psychomoteur avec épilepsie post-anxio-ischémique
DTA_2101570_20231219
19 décembre 2023
Il lui a été diagnostiqué un accident vasculaire cérébral (AVC) ischémique, et il a bénéficié d'une thrombolyse intraveineuse.
DTA_2101659_20231219
2ème chambre
DTA_2202664_20220919
19 septembre 2022
C, qui a levé le secret médical, souffre d'une cardiopathie ischémique et a subi un infarctus sente avec pontage en 2014 et plusieurs coronographies depuis.
DTA_2106855_20240611
11 juin 2024
En l'espèce, les complications sont la conséquence d'une ischémie causée par le clippage d'une artère rendu nécessaire par la présence d'une hémorragie massive.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2308131_20230612
12 juin 2023
dispose d'un contrat de travail à durée indéterminée pour lequel elle a déposé une demande d'autorisation de travail, et justifie d'un motif exceptionnel lié à sa santé, ayant fait l'objet d'un AVC ischémique
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309254_20230807
7 août 2023
d'éloignement, qu'elle tente en vain depuis le 31 mai 2023 d'obtenir un rendez-vous pour déposer sa demande de titre de séjour pour soin alors qu'elle a été victime d'un accident vasculaire cérébral ischémique
DTA_2309255_20230807
2ème Chambre
DTA_2402219_20240610
10 juin 2024
A a présenté un AVC ischémique avec séquelles à type d'hémiparésie gauche et d'hémianopsie et qu'il a présenté en juin 2023 un syndrome coronarien ayant nécessité la pose d'un stent coronaire, ainsi qu'un
Reconduites à la frontière
DTA_2402442_20240822
22 août 2024
Il a des craintes d'être soumis à des traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine ; - les observations de Me Iscen, représentant le préfet de la Meuse qui indique que
3ème Chambre
DTA_2500942_20250716
16 juillet 2025
fiche de sortie d'hospitalisation du 2 au 4 mars 2025 dans le cadre d'un bilan coronarographique, d'un certificat du 4 avril 2025 d'un médecin généraliste attestant qu'elle souffre d'une cardiopathie ischémique
DTA_2501072_20250918
18 septembre 2025
Philippe Nicolet, - et les observations de Me Iscen, pour le compte du préfet de l'Yonne, qui conclut au rejet de la requête au motif que le préfet n'était pas informé du recours formé devant la Cour
Aide sociale
DTA_2501380_20260123
23 janvier 2026
E... est motivée par le grave handicap dont souffre leur fils A..., qui a pour origine une asphyxie périnatale compliquée d’une encéphalopathie anoxo-ischémique ayant entraîné des séquelles neurologiques
DTA_2412833_20251023
23 octobre 2025
A... est atteint de diabète de type 2, d’une insuffisance rénale chronique nécessitant un traitement par hémodialyse et d’une myocardiopathie ischémique pour laquelle il a bénéficié d’une opération de
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