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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306634_20240819
19 août 2024
19 août 2024
reprise et à la création d'entreprise ; - il a démissionné de son emploi d'agent des services hospitaliers qu'il occupait à l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306730_20240228
28 février 2024
28 février 2024
qu'elle informe le tribunal et dénonce son licenciement abusif ainsi que le caractère impulsif du directeur de directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendants (EHPAD) Saint-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402411_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, Mme B A soumet au tribunal un litige qui l'oppose au centre de soins et d'hébergement Jacques Weinman à Avanne-Aveney concernant
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202568_20230209
9 février 2023
9 février 2023
G K, Mme P C, la SCI La Montoise, la SCI Saint-Jacques, Mme I Q, M. J S, Mme H S, Mme M S, Mme A S, M. F S et Mme U E sont mis hors de cause.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2601821_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
F..., Henri, Jacques B..., né le 15 août 1965 et n° 20 de la liste, était électeur dans la commune de Souffelweyersheim ou contribuable local ; en réalité, lors de la délivrance d’une attestation de la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214341_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
administrative afin de permettre la définition contradictoire des travaux de reprise des désordres affectant les vantelles en verre et les planchers des loggias des salles de classe de l'école Maître Jacques
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2401175_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Le propriétaire du véhicule à l'origine du dépôt des déchets dans le port s'apparentant à des coquilles Saint-Jacques en grosse quantité a été identifié en la personne de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213589_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
l'article L. 521-2 du code de justice administrative ; 1°) de prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser les atteintes graves à ses libertés fondamentales ; 2°) d'ordonner à l'hôpital Saint-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401820_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
l'ensemble des éléments mobiliers dont elle est propriétaire, au besoin avec le concours de la force publique, de l'espace relevant du domaine public communal au droit de son local commercial sis 5 avenue Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202204_20220830
30 août 2022
30 août 2022
de la Sas Entreprise Jacques Arles et à la société Saint Aff'o chargée de la gestion de la conduite d'eau fuyarde passant sous la voirie et desservant la commune de Saint Affrique, susceptible d'être
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400322_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... a obtenu un arrêté de non-opposition à déclaration préalable pour la rénovation d’une maison située au 34-36 rue Jean-Jacques Rousseau, aux Echelles (Savoie).
Source officielleChambre 1
DTA_2002234_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
tout le moins, comme couvrant, l'ensemble des étapes de la partie française de la route menant du Puy-en-Velay à Saint-Jacques de Compostelle. 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402162_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
sa longueur, pratiquant la pêche de la coquille Saint-Jacques, est équipé d’une balise VMS en fonctionnement.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302463_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., capitaine du navire « Anthineas », a déclaré avoir débarqué un total de 3 099 kilogrammes de coquilles Saint-Jacques au cours de ces deux marées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401268_20240214
14 février 2024
14 février 2024
astreinte de 100 euros par jour de retard passé le délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, de remplacer un professeur absent de la classe de troisième C du collège Jacques
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1904942_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 à 2017, à raison d'un bien situé au 9, rue Saint Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406923_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
B est placé au centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-Lande. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2216602_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
N'zi Jean Jacques A, ressortissant ivoirien, né le 24 juillet 1982, déclare être entré en France en 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515653_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., Jacques, Yves Vincent, ressortissant français né le 3 juillet 1959.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213522_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
l'arrêté référencé PM n°004/2022, en date du 4 octobre 2022, par lequel le maire de la commune de Goussainville a mis en demeure les occupants de la parcelle cadastrée section AW n°38 sise 28/30 avenue Jacques
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