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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2301006_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502379_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Jeannot, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103613_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juin et 16 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303070_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A B, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 août 2023
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2103212_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Jeannot demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre du 14 juin 2021 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200018_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre du 1er octobre 2021 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200019_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
B A, représenté par Me Jeannot demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre du 1er octobre 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a informé de la fin de sa prise en charge au titre de
Source officielleChambre 1
DTA_2201645_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2401168_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501741_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de lui délivrer un récépissé de demande
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503740_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... représentée par Me Jeannot, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, Mme B... A... en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2410002_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210395_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2022 du ministre de l'intérieur rejetant son recours formé à l'encontre de la décision du 16 aout 2021 du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202588_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201741_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007781_20240228
28 février 2024
28 février 2024
AF BA, la SCI Jeantine, M. AZ AC, Mme AL AI épouse AC, M. AY AC, la SARL Sovidec, la SCI du Tertre Régnier, Mme AQ AA, M. AU P, M. BC AR, Mme J R, Mme N épouse AV, M.
Source officielleChambre 3
DTA_2202838_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D B, représenté par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet des
Source officielleChambre 3
DTA_2202839_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D B, représenté par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet des
Source officielleChambre 1
DTA_2203758_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402761_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, Mme D A, représentée par Me Jeannot, demande au juge des référé, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du
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