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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400966_20240529
29 mai 2024
D, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de juger illégal le transfert forcé de M.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202782_20230515
15 mai 2023
implicite par laquelle la communauté urbaine Le Havre Seine-Métropole a rejeté le recours formé à l'encontre de la décision du 11 avril 2022 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2022 du grade
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500168_20250124
24 janvier 2025
Jurie, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2200340_20230921
21 septembre 2023
d'agglomération du pays de Grasse le versement de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2302464_20241119
19 novembre 2024
Jurie, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2302989_20250211
11 février 2025
ORTA_2102011_20240408
8 avril 2024
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603680_20260410
10 avril 2026
Jules Vernes à Sartrouville durant l’année scolaire 2024-2025.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2411824_20241119
Le maire de la commune de Saint-jurs fait valoir que le bâtiment, situé rue Saint-Joseph à Saint-Jurs (04410), parcelle cadastrée section E n°163, 164 et 184, présente un risque grave pour la sécurité
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2302663_20250516
16 mai 2025
de police au titre de l'année 2022 et a implicitement rejeté sa demande d'inscription à ce tableau ; 2°) d'annuler l'ensemble des arrêtés de nomination au grade de brigadier-chef de police au titre
ORTA_2502059_20250725
25 juillet 2025
Jurie, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
10eme Chambre
DTA_2500029_20250513
13 mai 2025
A B, représenté par Me Julie Jarno, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 novembre 2024 par laquelle le directeur
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103533_20230907
7 septembre 2023
au grade de contrôleur de 1ere classe des douanes et droits indirects ainsi que sa nomination correspondant à ce grade ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, à la direction générale des douanes et des
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2003268_20230821
21 août 2023
La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par
ORTA_2003272_20230821
nouvelle bonification de 13 points majorés prévue par l'article 1er du décret 92-112 du 3 février 1992, ledit article, qui réserve la bonification aux infirmiers de bloc opératoire des seuls deux 1ers grades
ORTA_2004190_20231010
10 octobre 2023
ORTA_2004281_20231010
ORTA_2005903_20231010
ORTA_2100773_20231010
ORTA_2100850_20231010
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