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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601759_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience : - le rapport de M. Nicolet ; - et les observations de Me Clémang, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503487_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - les observations de Mme A..., pour

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2503560_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Lelong La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2504164_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., représenté par Me Lelong, peut être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500718_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 12 mars 2025 à 14 heures en présence de Mme Lelong, greffière, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301423_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

2022 de son admission au sein de la formation envisagée ; il ressort par ailleurs de plusieurs éléments recueillis sur le site internet de l'établissement en cause qu'il offre des formations en " e-learning

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301461_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A été seulement entendu, au cours de l'audience publique, tenue à 15 heures 30 en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301761_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffier d'audience, - le rapport de M.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2303531_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Lelong La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2303748_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Lelong La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303324_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M. Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Desprat, pour M.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2504886_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Lelong La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601002_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - et les observations de Me Weber

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2201882_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu les observations de Mme B, représentant le CROUS de Bourgogne-Franche-Comté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2201883_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu les observations de Mme B, représentant le CROUS de Bourgogne-Franche-Comté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202375_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M. Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Thiébaut, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202333_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M. Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Hebmann, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203250_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2201885_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu les observations de Mme C, représentant le CROUS de Bourgogne-Franche-Comté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2201886_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de de Mme A, représentant le CROUS de Bourgogne-Franche-Comté.

Source officielle

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Procédures collectives

LENINGER, Laurent

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

04/09/2008

Voir →