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Par un mémoire enregistré le 24 février 2025, la caisse d'allocations familiales de la Manche conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un acte, enregistré le 15 mars 2025, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501106_20250710

Administratif

10 juillet 2025

A B, représenté par Me Mitata, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2025 par laquelle le préfet de la Manche a refusé de de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302326_20240425

Administratif

25 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de la Manche conclut au non-lieu à statuer. Par un courrier du 15 janvier 2024, M.

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303955_20231010

Administratif

10 octobre 2023

B C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet de la Manche l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300364_20240108

Administratif

8 janvier 2024

enregistrés les 14 et 22 février 2023, Mme B A, représentée par Me Lebey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Manche

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403170_20250922

Administratif

22 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2025, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401711_20250520

Administratif

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 10 juin 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Manche

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202806_20240820

Administratif

20 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, le préfet de la Manche conclut au non-lieu à statuer sur la requête, l'arrêté en litige ayant été retiré le 16 octobre 2023.

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Autres délais-Etrangers-1

DTA_2302725_20231113

Administratif

13 novembre 2023

En premier lieu, Mme Perrine Serre, secrétaire générale de la préfecture de la Manche, a reçu délégation du préfet de la Manche, par arrêté n° 2023-87-VN du 1er septembre 2023 régulièrement publié, à l'effet

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1ère chambre

DTA_2002148_20230407

Administratif

7 avril 2023

Par une pièce et un mémoire en défense, enregistrés les 20 décembre 2021 et 6 février 2023, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

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Autres délais-Etrangers-1

DTA_2202372_20221116

Administratif

16 novembre 2022

Laurent Simplicien, secrétaire général de la préfecture de la Manche, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Manche, à l'exception

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JUGE STATUANT SEUL

DTA_2102882_20230526

Administratif

26 mai 2023

A, représentant le préfet de la Manche. Considérant ce qui suit : 1.

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POLE URGENCES

DTA_2402298_20250924

Administratif

24 septembre 2025

Le préfet de la Manche a, par arrêté du 13 mai 2024, prononcé à titre provisoire la suspension du permis de M. A pour une durée de six mois.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214293_20221128

Administratif

28 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2022, la commune de Maché, représentée par Me de Baynast, conclut au rejet de la requête.

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1ère chambre

DTA_2400652_20250919

Administratif

19 septembre 2025

le préfet de la Manche a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402982_20241128

Administratif

28 novembre 2024

; - les besoins de santé de la population du territoire de la Manche pour l'activité de traitement du cancer ne sont pas satisfaits, ces besoins reposant sur un diagnostic lacunaire ; - l'ensemble

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501250_20251222

Administratif

22 décembre 2025

C..., le préfet de la Manche a, par un arrêté du 18 septembre 2025, retiré l’arrêté du 28 février 2025 attaqué par M. C....

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300116_20230301

Administratif

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023 sous le n° 2300116, l'office public de l'habitat - Habitat 76 et la société Groupama Centre Manche, représentés par Me Vermont

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301154_20230303

Administratif

3 mars 2023

représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet de la Manche

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301155_20230303

Administratif

3 mars 2023

représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet de la Manche

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