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1 019 résultats pour « Mangi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU2

DTA_2001792_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Les pièces, telles que salles à manger, pièces de réception diverses, chambres () et leurs annexes, telles que salles d'eau () ; / b.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2106454_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

, notamment de la déclaration H2 produite par le directeur départemental des finances publiques de l'Isère en défense, que le logement en litige dispose d'une surface de 31 m2, comprend une salle à manger

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_1808305_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Mme B a souscrit le 9 juillet 2008 des déclarations H2 selon lesquelles son bien est composé d'un appartement de 77 m² comprenant une cuisine, une salle à manger, deux chambres et une salle d'eau et d'un

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2400636_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

l'article 324 L de l'annexe III au code général des impôts : " Dans la maison ou la partie principale des locaux des immeubles collectifs, on distingue, le cas échéant : a) Les pièces, telles que salles à manger

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100739_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Les pièces, telles que salles à manger, pièces de réception diverses, chambres, pièces à usage professionnel, cuisines, et leurs annexes, telles que salles d'eau (salles de bains, de douches ou cabinets

Source officielle
TA

Magistrat M. THOBATY

DTA_2406302_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Il résulte de l’instruction que le local concerné par la taxe d’habitation en litige n’est pas celui figurant dans ce bail, mais un appartement d’une surface de 100 m² comprenant une salle à manger, quatre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302054_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

C A, représentés par Me Mang, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2023, par laquelle le préfet de la Nièvre a refusé de délivrer une carte nationale d'identité et un passeport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303413_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Manoire a exercé le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées section AP n° 29, n° 30 et n° 38, situées impasse Monplaisir ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Boulazac Isle Manoir

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601877_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

B..., interprète en mangue wolof ; - le préfet de la Seine Saint Denis n’est ni présent ni représenté. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304743_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A, ressortissant pakistanais, né le 15 septembre 1998 à Mandi Bahauddin (Pakistan), entré en France le 10 décembre 2021 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfpra " produit en

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2214537_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

B C, ressortissant pakistanais né le 1er avril 1994 à Mandi Bahanddur, a introduit une demande d'asile en France.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2505691_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Matalon ; - Les observations orales de Me Lebughe-Mangai, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2210232_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, Mme D B, représentée par Me Lebughe Mangai, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101635_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

B A, représentant unique des requérants, au GAEC Le Bonniec, à l'EARL du Vieux Manoir, à l'EARL Pierrès, à l'EARL Pors Bras et au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Copie du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101636_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

B A, représentant unique des requérants,, au GAEC Le Bonniec, à l'EARL du Vieux Manoir, à l'EARL Pierrès, à l'EARL Pors Bras et au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Copie du

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2203280_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

portées au débit de son compte courant d'associé de revenus distribués et, d'autre part, eu égard à la remise en cause de la déductibilité de charges foncières supportées par ailleurs par la SCI Le Manoir

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2105927_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B, représentés par Me Lebughe Mangai, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la commune de Saint-Germain-Lès-Arpajon à leur verser, à titre provisionnel, la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104913_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Enfin, à supposer que la suppression des arbres en cause méconnaîtrait une obligation contractuelle imposée par l'article 19 du cahier des charges du lotissement " Le Manoir ", applicable à la fois à leur

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2412012_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

A B, ressortissant pakistanais, né le 31 janvier 2004 à Mandi Bahouddin (Pakistan), est entré en France le 31 décembre 2016 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1506395_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2015, la société SAS NOVABIS, représentée par Me Mangin du cabinet d’avocats ACD, doit être regardée comme demandant au tribunal :

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MANGIN -- PERRIN, Léo, Félix, Julien, MANGIN-PERRIN

SIREN 109504944Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

17/09/2026

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Créations

MANGIN, PATRICIA, GISELE, RICHER

SIREN 109746164Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

15/09/2026

Voir →

Modifications diverses

MANGIN

SIREN 851154625Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

15/09/2026

Voir →

Créations

MANGIONE, Tony, Joseph

SIREN 808303531Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

15/09/2026

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Modifications diverses

MANGIONE, Loan, Sabino, MANGIONE

SIREN 108307588Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

15/09/2026

Voir →