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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201483_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
du 19 novembre 2018, un groupe d'individus a forcé le volet roulant et fracturé la porte arrière de l'épicerie à l'enseigne " Promo Boutik ", exploitée par la Sarl Zebra et située 39 ter rue Joseph Hubert
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507667_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A B, représenté par Me Hubert, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 15 décembre 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2100571_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Hubert pour l'EHPAD " Docteur A ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2011688_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C, Calogine, Collet, Damour, Hubert, Mirel, Rivière, Zitte ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à sa mutation à La Réunion ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2110890_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A B, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte-rendu final de rendez-vous de carrière du 15 janvier 2021, ensemble les décisions des 16 mars et 23 juin 2021 de rejet de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102689_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
E D, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte-rendu d'entretien professionnel du 30 mars 2021 au titre de l'année 2020 ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2319493_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Hubert Delesalle, président, - M. Anatole Pény, premier conseiller, - M. Raphaël Doan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309079_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023,et un mémoire complémentaire enregistré le 19 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Hubert, demande au juge des référés, saisi
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417862_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A, représenté par Me Hubert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2418788_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, Mme C A, représentée par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros en
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2410961_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Béal, - les observations de Me Hubert, représentant M. A en présence d'un interprète en langue bengalie. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304040_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B, représenté par Me Hubert, demande au juge des référés : 1°) d'admettre M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304827_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
A a été orienté vers la structure d'hébergement Le Saint Hubert à L'Isle d'Abeau.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202816_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, la commune de Piseux, représentée par Me Hubert, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, subsidiairement à son rejet au motif
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200933_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par arrêté du 12 juillet 2022, le maire de la commune de Saint-Pierre a interdit la mendicité dans les rues et places comprises dans le périmètre du boulevard Hubert Delisle, de la rue Auguste Babet, de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105813_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Maidagi et Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105814_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Maidagi et Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105816_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Maidagi et Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105819_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Maidagi et Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105821_20220811
11 août 2022
11 août 2022
A B, représenté par Me Maidagi et Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional universitaire (CHRU
Source officiellePage 17 sur 43
ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita
Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
13/03/2020
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HUBERT, Laétitia Maud Irène, BERNARD
11/08/2013
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HUBERT, Laétitia, Maud, Irène, BERNARD
11/11/2010
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LES P'TIS LUTINS, HUBERT, Laétitia, Maud, Irène, BERNARD
16/09/2010
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