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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2104371_20230123
23 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.
6ème Chambre
DTA_2104611_20230321
21 mars 2023
Eu égard au motif d'annulation retenu, l'exécution du présent jugement implique que le préfet de la Moselle accède à la demande de regroupement familial présentée par Mme B.
2ème Chambre
DTA_2105041_20230517
17 mai 2023
A la demande du préfet de la Moselle, il a communiqué des pièces complémentaires reçues en préfecture le 12 octobre 2020.
DTA_2403833_20260513
13 mai 2026
En deuxième lieu, les énonciations de la décision contestée permettent de vérifier que le préfet de la Moselle a procédé à un examen particulier de la demande de M. C... A....
Chambre 2
DTA_2300515_20240704
4 juillet 2024
En l'espèce, le préfet de Meurthe-et-Moselle s'est borné, pour fonder sa décision abrogeant la carte de résident de M.
DTA_2400879_20250505
5 mai 2025
La procédure a été communiquée à la préfète de Meurthe-et-Moselle qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2305956_20230821
21 août 2023
Par arrêté du 21 août 2023, le préfet de la Moselle a interdit cette manifestation. M.
4ème Chambre
DTA_2309050_20240320
20 mars 2024
Par un arrêté du 6 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Moselle du même jour, le préfet de la Moselle a donné délégation à M.
Chambre 1
DTA_2503951_20260324
24 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 et 26 février 2026, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.
DTA_2503952_20260324
Chambre 3
DTA_2303300_20240814
14 août 2024
La préfète de Meurthe-et-Moselle n'était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302646_20241105
5 novembre 2024
A a été communiquée au préfet de la Moselle qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
DTA_2102523_20221117
17 novembre 2022
Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de restituer à M.
DTA_2102561_20221117
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300667_20230619
19 juin 2023
demande au tribunal d'annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle le maire de Blénod-lès-Pont-à-Mousson a refusé de créer une place de stationnement pour personne à mobilité réduite, rue des Morées
9ème Chambre
DTA_2522094_20260409
9 avril 2026
; 2°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de procéder au réexamen de sa situation administrative.
Juge unique (4)
DTA_2207595_20230111
11 janvier 2023
Le préfet de la Moselle n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2402289_20250204
4 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.
DTA_2403756_20250826
26 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.
DTA_2407657_20250303
3 mars 2025
A B représenté par Me Zouaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2024 par laquelle le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
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