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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2105959_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par une requête, enregistrée sous le n° 2105445 le 15 octobre 2021 et un mémoire, enregistré le 19 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305746_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B A conteste le titre de recettes émis le 15 mars 2023 par lequel le maire de Montereau-Fault-Yonne a mis à sa charge la somme de 344 euros au titre de la taxe locale sur la publicité extérieure de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309600_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B était domicilié 5 rue des granges à Montréal-la-cluse (01460).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522390_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B... conteste devant le tribunal la décision de l’autorité consulaire française à Montréal du 9 décembre 2025 refusant de lui délivrer un visa de court séjour.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301004_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
C... a été affecté respectivement au lycée Sarda Garriga, au lycée Paul Moreau et au lycée Geoffroy sans que lui soient confié un nombre suffisant d’heures d’enseignement, il ressort des pièces du dossier
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501862_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il soutient que : Sur l'urgence : - il exerce la profession de médecin généraliste sur le territoire de la commune de Morteaux-Coulibœuf à 45 kilomètres de son lieu d'habitation à Caen ; - il effectue
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2413058_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Caroline Moreau-Didier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 26 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1808319_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par des observations, enregistrées le 17 juin 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer un logement de type T2 au 17 rue de la Croix Moreau à Paris dans le 18ème
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508294_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Article 3 : La commune de Thomery versera à la société " les Cars Moreau " la somme de 3 000 euros sen application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508295_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Article 3 : La commune de Thomery versera à la société " les Cars Moreau " la somme de 3 000 euros sen application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405041_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ces conclusions relèvent de la compétence du tribunal administratif de Melun, dans le ressort duquel se situe le lieu de résidence du requérant (Montereau Fault Yonne - département de Seine et Marne).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413564_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que le service des impôts des particuliers de Montereau a rejeté la réclamation préalable de la société Citya immobilier relative à la taxe sur les logements vacants établie
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500013_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
La décision contestée concerne la prime pour la rénovation d'un logement situé à Montereau-Fault-Yonne, dans le département de Seine-et-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410096_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que l'intéressée réside à Montceau-les-Mines, en Saône-et-Loire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2319072_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 octobre 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Montréal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524252_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
lors que le note de contrôle continu de l'UE 22 est constitué d'une seule épreuve ; Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2025, l'Université Paris Cité, représentée par la SCP Saidji Moreau
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524253_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2025, l'Université Paris Cité, représentée par la SCP Saidji Moreau agissant par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000
Source officielle2ème chambre
DTA_2300343_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
Source officielle8ème chambre
DTA_2202684_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Lors de cette opération, il a été découvert sur l’intéressé deux morceaux de résine de cannabis d’un poids total de trente-trois grammes.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103971_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
alors incarcéré au centre de détention de Bapaume, s'est vu retiré, lors d'une procédure de désencombrement de sa cellule effectuée le 7 septembre 2020, un tapis de prière, deux draps de bain, deux morceaux
Source officiellePage 17 sur 182